Négociation Dialogue Sociale et Communication (numérique) à Smile 2023

Introduction

À Smile, l’organisation du travail est particulière puisqu’il est difficile voire impossible pour les représentant·es du personnel de croiser les salarié·es, donc d’informer convenablement et d’échanger avec elleux.

La Direction a toujours refusé toute forme de communication syndicale dans la société et a restreint celle du CSE.

Cela nuit gravement à la réalisation des missions des représentant·es du personnel.

L’Inspection du Travail ajoute dans leur conclusion suite à une demande de médiation:

« […] il est souhaitable que vous puissiez ouvrir des négociations visant à l’effectivité des droits des salariés protégés à l’aune du télétravail, et ce afin d’éviter toutes les pratiques qui pourraient représenter des faisceaux d’indices d’entraves aux missions de vos élus. »

Voici donc l’objet de cette négociation.

Analyse et contexte de la situation à Smile

Contexte de l’entreprise

Smile France est une société de 850 personnes répartie sur 9 sites en France (bientôt 10 sites). Le siège est à Asnières-sur-Seine.

Smile est une société du numérique, plus particulièrement une ESN (Entreprise de Service Numérique).

Officiellement toutes les communications en interne se font en numérique, rien n’est en format papier.

L’organisation du travail à smile est particulièrement éclatée puisque une bonne partie des salarié·es sont en mission chez des client toute l’année (dit régie ou AT).

La quasi-totalité des salarié·es effectue du télétravail.

Ce qui a pour conséquence de couper les liens entre les Représentant·es du Personnel et les salarié·es.

Pour nombre d’entre eux, il n’est pas possible de se croiser.

Problématique de communication à Smile

Le syndicat CGT Smile est représentatif et entièrement légitime à Smile puisque la liste syndicale obtient 57% des voix aux élections, et par conséquent 100% de représentativité syndicale à Smile.

Suites aux nombreuses demandes d’encadrement d’une communication des Syndicats, la Direction de Smile est toujours restée hermétique à la possibilité d’envois d’e-mail réguliers aux salarié·es que le Syndicat représente (il en va de même pour le CSE qui ne possède pas de droit de communications numérique dans la société).

Voici les différents demandes plus détaillés :

Panneaux d’affichage:

Avant 2022, il n’y avait pas de panneau dans toutes les agences.

Dès 2018, des demandes sur la mise en place de panneau pour tous les Syndicats et CSE avaient été faites.

Demande CSE :

Au même titre que les Syndicats, les Élu·es se sont toujours plaints de ne pas pouvoir envoyer les comptes rendus de réunion aux salarié·es. Ces dernières années, les demandes ont été abandonnées face au constat d’échec.

Les deux seules communications possibles par e-mail pour le CSE sont soumises à l’autorisation de la Direction correspondent à des ASC1 nationales et des informations de permanences d’élus.

Retrait du droit de communication

En juillet 2021, la Direction a pris la décision de supprimer les seul canal de communication CSE sur un outil de chat en ligne de l’entreprise (Mattermost).

Cet outil a été utile pendant le Covid au moment où les salarié·es ne pouvaient plus avoir de lien en agence. Suite à cela, le télétravail s’est implanté et a perduré, mais cet outil de lien à quant à lui disparu.

Demande syndicale de manière récurrente dans la newsletter syndicale (extérieure à Smile)

Le Syndicat rappelle à chaque fois “On compte sur vous [collègues] pour diffuser toutes ces informations, car comme toujours nous n’avons pas de moyen de communication à l’intérieur de l’entreprise.”

Demande syndicale en négociations télétravail, juin 2021 :

Voici notre revendication:

« Garantir l’accès aux représentants du personnel et organisations syndicales. Le télétravail éclate les collectifs de travail. Il est plus que jamais nécessaire de garantir que chaque salarié puisse avoir accès aux informations et puisse solliciter les représentants du personnel.

  • Possibilité donnée aux organisations syndicales d’envoyer par mail chaque mois un bulletin d’information à l’ensemble du personnel.
  • Informer le salarié qu’il peut joindre la commission de suivi du télétravail concernant toute demande relative à sa situation. »

Ce point n’avait pas été retenu par la Direction.

Demande syndicale en négociations sur la communication syndicale en 2021 :

Voici la conclusion de notre négociation :

« En effet, la principale demande motivant la demande d’ouverture de négociation par notre organisation concernait la communication numérique des syndicats.

La direction de l’entreprise refuse toujours de donner aux organisations syndicales la possibilité de faire parvenir par mail des communications. »

La Direction n’avait même pas considéré notre demande.

Limitation syndicale lors des négociations du protocole d’accord préélectoral 2022 :

Le processus électoral est constitué de plusieurs temps, notamment l’appel à candidature et la diffusion de la profession de foi.

Il serait normal qu’un envoi d’e-mail soit possible pour ses deux temps distincts. Or la Direction a refusé cet envoi de deux e-mails, et n’en a autorisé qu’un seul. Les syndicats ont donc dû choisir entre un e-mail pour l’appel à candidature et l’envoi de la profession de foi aux électeurs et électrices.

Demande syndicale en négociations Qualité de Vie et Condition de Travail 2022-2023:

La Direction proposait un outil de communication spécifique entre les managers et les salarié·es. Les Syndicats ont indiqué que dans ce cas il faudrait une droit de communication aussi pour les Élus et les Syndicats. De plus, nous préférerions que cela soit fait dans un accord spécifique sur la communication. Voici un extrait de notre avis :

« Pourquoi pas, mais, dans ce cas, un canal pour les représentants du personnel doit aussi exister. La Direction n’y est pas favorable. »

Sanctions syndicales et demande de discussions

La CGT Smile a à cœur d’effectuer son travail de Représentant·e du Personnel en rendant compte des travaux effectués ainsi que de la transmission d’informations aux salarié·es qui ont voté à 57% pour la liste syndicale CGT Smile.

Pour ce faire, un e-mail à été envoyé aux collègues contenant des informations syndicales.

Suite à cet e-mail la Direction a sanctionné la CGT Smile en blacklistant l’adresse email du syndicat (cgt.smile@gmail.com) à destination de toutes les adresses e-mail Smile pour une durée de 30 jours (à compter du 22 mars 2023).

Nous avons demandé le retrait de ce blacklistage. Ce qui a été refusé.

Notre Délégué Syndical s’est vue aussi sanctionnée d’un rappel à l’ordre.

Nous avons demandé l’ouverture de nouvelles discussions sur la communication. La Direction a refusé sous prétexte que cela ne faisait pas partie du cadre des négociations décidées en début d’année.

L’Union Locale CGT de Nantes a de même été étonné de ces sanctions et de l’inexistence d’une possibilité de communication dans une entreprise du numérique où le travail est éclaté.

Suite aux échanges avec l’Inspection du Travail et les demandes répétées, la Direction a accepté d’ouvrir des négociations.

Liste des propositions syndicales

Adresse e-mail de communication syndicale

Le CSE a sa propre adresse e-mail sur le nom de domaine smile.fr.

Il existe des adresses e-mail <syndicat>@smile.fr qui ont servi lors des élections CSE pour envoyer les appels à candidature.

Ces adresses e-mail doivent pouvoir être utilisées pour communiquer en interne avec les salarié·es.

Ces adresses doivent servir à l’envoi sur une liste de diffusion définie (type <syndicat>-info@smile.fr).

Ces adresses doivent être administrées par le/les Délégué·es syndicaux.

Revendication : La CGT Smile demande à pouvoir utiliser et administrer les adresses e-mail <syndicat>@smile.fr.

Communication numérique des Représentant·es du Personnel

Communication Syndicale

La communication est un élément central du dialogue social.

Les organisations syndicales ont besoin de faire savoir aux salariés leurs positions afin de les représenter.

Revendication : La CGT Smile demande à ce que chaque organisation puisse envoyer des e-mails d’informations à l’ensemble des salarié·es.

Communication CSE

La communication est un élément central du dialogue social.

Les Élu·es du CSE ont besoin de tenir informer les salarié·es de leur activité, notamment par la diffusion des PV de réunion et de leur compte rendu, de leurs avis sur les consultations, de leurs activités sociales et culturelles, les enquêtes, etc. Et ce afin de respecter le mandat dont ils ont été dotés.

Revendication : La CGT Smile demande à ce que le CSE puisse envoyer des e-mails à l’ensemble des salarié·es dès que cela est nécessaire.

Liste de diffusion

Les listes de diffusions utilisées pour envoyer des communications par e-mail sont des listes mises à jour par l’employeur dès qu’un salarié·es est embauché.

Chaque salarié·es sera libre de se désinscrire de la communication.

Cette liste de diffusion est une liste google au même titre que les listes type all@smile.fr.

Revendication : La CGT Smile demande à pouvoir écrire sur ces listes de diffusion syndicale.

Réunion mensuelle d’information syndicale

Les organisations syndicales représentatives peuvent tenir des réunions mensuelles  d’information pendant les heures de travail.

Chaque salarié·e a le droit de participer à une de ces réunions, dans la limite d’1 heure par mois.

Les organisations syndicales peuvent regrouper leurs heures par trimestre.

L’employeur doit informer les salarié·es de ce droit et permettre aux syndicats de communiquer sur la tenue de ces réunions.

Revendication : La CGT Smile demande la mise en place d’heures d’information syndicale.

Des espaces numériques pour assurer la libre expression des salariés

La CGT Smile demande que chaque organisation syndicale ainsi que le CSE puisse obtenir un espace de discussion avec les salariés sur les outils de discussion utilisés dans l’entreprise, comme par exemple le Mattermost Smile ou les espaces Google Chat. L’employeur est tenu de faire respecter la libre expression des salarié·e et ne pourra donc pas intervenir sauf non-respect de la loi.

Revendication : La CGT Smile demande l’accès aux outils de chats de la société.

Local syndical

La CGT Smile demande la mise à disposition d’un local syndical conformément aux dispositions légales (Article L2142-8) où pourront notamment se tenir des réunions syndicales, les permanences syndicales, etc. Ce local devra figurer dans le plan des locaux de l’entreprise.

Ce local pourra en fonction de la localisation du Délégué Syndical être implanté dans son agence de référence.

Ce local doit être convenable, aménagé et doté du matériel nécessaire à son fonctionnement.

Revendication : La CGT Smile demande l’accès à un local syndical.

Abandon des sanctions

La CGT Smile demande le retrait des sanctions effectuées à l’encontre du Délégué Syndical. En effet, vous reprochiez un envoi à plus de 2000 salarié·es d’une information syndicale et l’envoi aux filiales de Smile de cette même information.

Or, il n’y a jamais eu d’envoi à plus de 2000 personnes. Nous ne savons pas d’où viennent ces chiffres.

De plus, aucune personne des filiales n’a été ciblée. Nous n’avons jamais eu la démonstration que cela était bien le cas.

Par conséquent, la sanction ne peut être valide, et pourrait être assimilée dans ce cas à de l’intimidation.

Afin de construire un dialogue social serein avec la conclusion d’un accord sur la communication à Smile, il serait nécessaire de revenir sur la sanction et de repartir de zéro.

Revendication: Retrait de la sanction à l’encontre du Délégué Syndical CGT Smile.

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