Activité partielle : disparition du 13e mois, individualisation, agissons ensemble

Disparition du 13e mois !

L’entreprise cesse le financement à 100% des salaires pour les salariés en Activité partielle (AP).  Les salariés toucheront une indemnité déterminée par la convention collective. 

Problème, Smile ne veut pas maintenir le versement de la part de 13e mois pour les collègues en AP, ceci représente une perte de revenu de presque 8%. C’est pourtant un droit : de nombreux jugements montrent que le calcul de la prime de 13e mois doit inclure les sommes versées en AP. Le 13e mois des salariés en AP ne doit ainsi pas être diminué ou disparaître. 

Smile fait tout le contraire et ne verse plus le 13e mois aux collègues en AP 1

La CGT mène une campagne syndicale sur un ensemble de sujets : salaires variables, activité partielle et disparition du 13e mois, conditions sanitaires et masques…

Pour exprimer votre point de vue et nous dire ce qui doit être prioritaire pour l’amélioration des conditions de travail :

PARTICIPEZ à notre enquête

Pour le second trimestre (paie d’avril, mai et juin), l’entreprise avait mis en place un maintien des salaires à 100% (du fixe). Ce dispositif sera stoppé à partir de juillet, ce sera alors l’accord de 2013 de la convention collectif qui s’appliquera2

C’est un accord intéressant qui a été signé par la CGT dans la branche, car il permet d’avoir des indemnités plus importantes que celles définies par le Code du travail. 

Malheureusement, le 13e mois n’est pas inclus dans le calcul des indemnités d’activité partielle. C’est la loi, ces indemnités sont calculées en fonction des éléments de salaire entrant dans le calcul de l’indemnité de congé, le 13e mois n’en fait pas partie.

Voici un schéma de synthèse de la différence entre avant et après juillet

Il y aurait ainsi une disparition du 13e mois.

Pour juillet, Smile a annoncé les taux d’indemnisation suivants :

Il s’agit des taux de maintient de salaire déterminé par la convention collective en retirant le 13eme mois de l’assiette des rémunération en prendre en compte

Pour une paie sur 12 mois, les garanties de la convention collective auraient donné :

La garantie en net chute ainsi de plus de 7% à cause du 13e mois.

Le 13e mois devrait être payé à côté de l’indemnité d’AP.

C’est le sens du jugement rendu le 26 novembre 19963. 14 salariés de la société Euro Aluminium en activité partielle ont demandé à recevoir leur 13e mois. Les indemnités de chômage partiel se substituant aux salaires, c’est à bon droit qu’un conseil de prud’hommes a décidé d’inclure l’indemnité de chômage partiel à la charge de l’État dans l’assiette des rémunérations servant au calcul de la prime de treizième mois.

En clair l’entreprise doit continuer à payer le 13e mois même si le salarié est en activité partielle. Le 13e mois ne peut pas disparaitre.

À Smile, le 13e mois n’est pas une réelle prime ! Le package négocié à l’embauche inclut ce 13e mois. Par ailleurs à Smile, le respect des minimas conventionnels de salaire dépend du versement du 13e mois. Sans le 13e mois, de nombreux collègues seraient sous les minimas.

Nous demandons donc à ce que ce 13e soit versé à côté de l’indemnité d’activité partielle ce qui va dans le sens du jugement cité.

La CGT propose d'agir ensemble​

Malgré nos nombreuses relances et questions en CSE, l’entreprise ne veut pas revoir sa position sur le 13e mois. La CGT propose aux collègues concernés de nous contacter. Ensemble nous verrons les recours à mettre en oeuvre : rédiger une pétition, aller avec toi aux prud’hommes… Tout dépend de vous !

Pour donner votre avis, remplissez l’enquête syndicale de rentrée.

Individualisation y a t’il des discriminations ?

L’activité partielle est habituellement une mesure collective (tout un service au même taux d’AP). Les ordonnances du gouvernement ont permis l’individualisation (différenciation des taux) mais demandaient aux entreprises de conclure un accord d’entreprise fixant les modalités de l’individualisation pour éviter toute discrimination.

Malgré nos demandes d’ouverture de négociation, l’entreprise soutient qu’elle a mis en place une activité partielle dans un cadre collectif (voir article de détail) …

Nous n’avons pas eu de remontées de cas de discrimination. Si vous ne comprenez pas les motifs de votre mise en AP (traitement différents par rapport aux autres collègues), n’hésitez pas à nous joindre.

  1. Pour le temps de travail ou ils sont en AP bien sûr. Un salarié qui travaille 50% du temps et est 50% du temps en AP ne touche que 50% du 13e mois. Un à 100% en AP ne touche pas le 13e mois
  2. voir l’accord de 2013
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007036834

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