Marc Palazon est intervenu lors de la réunion CSE du 11 juin et s’est plaint de l’article publié sur le site du CSE concernant le projet d’avis des élus. L’échange fut un peu tendu, le président n’accepte pas que les élus affirment que “les conditions du dialogue social n’ont pas été réunies pour la mise en place de cette activité partielle“. Comme nous n’avons pas pu nous exprimer sur le fond nous résumons notre position dans cet article dédié.
Nous ne renions pas que beaucoup de temps a été passé sur l’information nécessaire à cette consultation. Nous avons d’ailleurs pu partager le constat selon lequel l’activité partielle était rendue nécessaire au vu de la baisse d’activité.
Cependant l’individualisation aurait dû conduire à ouvrir de vraies négociations
Selon les dispositions récentes1, individualiser la mise en place de l’activité partielle (fixer des taux différent au sein d’un même service), implique l’ouverture d’une négociation collective ou d’une consultation plus détaillée du CSE, afin d’éviter toute discrimination. Il s’agit là du dialogue social visant à permettre aux élus d’assurer leur rôle et de veiller à ce qu’aucune discrimination ne soit opérée dans la mise en place de l’activité partielle individualisée.
Faites-nous part de votre situation en Activité Partielle
Nous invitons les salariés qui ne comprendraient pas pourquoi ils ont été mis en activité partielle ou qui ont des questions à nous contacter.
Malgré notre demande d’ouverture de négociation, la direction a continué à considérer que l’activité partielle était mise en place sur des bases collectives. Par la suite, au cours de la réunion du 12 mai, il nous a été répondu que des roulements seraient opérés… Mais quel roulement ??! dans les services où nous sommes, nous n’avons pas observé de collègues quittant l’activité partielle à tour de rôle pour se remplacer.
Nous n’avons ainsi pas pu effectuer notre travail de représentant du personnel sur ce point et assurer qu’aucune discrimination n’était opérée.
Une fois n’est pas coutume, nous allons citer Matthieu Rosy délégué du Syntec (organisation patronale membre du MEDEF) dans notre branche. Le 17 avril dans une interview à AEF, il récapitulait les demandes du Syntec concernant l’activité partielle :
N’est-ce pas exactement la situation de Smile ? L’ordonnance mettant en place l’activité partielle individualisée et demandant l’ouverture des négociations a été publiée quelques jours plus tard elle détermine dans son article 8 :
[…]
Par dérogation au I de l’article L. 5122-1 du code du travail, l’employeur peut, soit en cas d’accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, de convention ou d’accord de branche, soit après avis favorable du comité social et économique ou du conseil d’entreprise, placer une partie seulement des salariés de l’entreprise, d’un établissement, d’un service ou d’un atelier, y compris ceux relevant de la même catégorie professionnelle, en position d’activité partielle ou appliquer à ces salariés une répartition différente des heures travaillées et non travaillées, lorsque cette individualisation est nécessaire pour assurer le maintien ou la reprise d’activité.
« L’accord ou le document soumis à l’avis du comité social et économique ou du conseil d’entreprise détermine notamment :
« 1° Les compétences identifiées comme nécessaires au maintien ou à la reprise de l’activité de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier ;
« 2° Les critères objectifs, liés aux postes, aux fonctions occupées ou aux qualifications et compétences professionnelles, justifiant la désignation des salariés maintenus ou placés en activité partielle ou faisant l’objet d’une répartition différente des heures travaillées et non travaillées ;
« 3° Les modalités et la périodicité, qui ne peut être inférieure à trois mois, selon lesquelles il est procédé à un réexamen périodique des critères mentionnés au 2° afin de tenir compte de l’évolution du volume et des conditions d’activité de l’entreprise en vue, le cas échéant, d’une modification de l’accord ou du document ;
« 4° Les modalités particulières selon lesquelles sont conciliées la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale des salariés concernés ;
« 5° Les modalités d’information des salariés de l’entreprise sur l’application de l’accord pendant toute sa durée.
[…]
Cette individualisation peut tout à fait s’entendre au regard des besoins opérationnels de l’entreprise, c’est pourquoi nous avons demandé la négociation.
Au regard des remontées des collègues nous n’avons pas jugé qu’il était dans l’intérêt immédiat des salariés de dénoncer cette individualisation. Si des salariés ne comprennent pas les critères de leur mise en AP nous les invitons à nous joindre.
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