Accord Agréé Handicap signé !

Mardi 28 mai 2024, la CGT Smile a signé un accord agréé sur le handicap.

La dénomination exacte est : « Accord d’entreprise en faveur de l’emploi et du maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap 2024-2025-2026 ».

Spécificité d’un accord agréé

Un accord agréé est un accord particulier qui permet de déroger au Code du Travail de manière encadré.

Le Code du Travail oblige à un taux de 6% de travailleurs et travailleuses en situation de handicap dans les sociétés. Si ce taux n’est pas respecté, alors une contribution est versée à l’Agefiph, organisme d’aide à l’emploi des personnes en situation de handicap. Smile verse environ 230k€/an de contribution.

Par accord agréé, il est possible de ne plus verser cette contribution, mais de l’utiliser directement pour mettre des actions en place dans la société pour embaucher, former, acheter du matériel, etc.

C’est le projet de Smile avec cet accord.

Un accord agréé n’est valable que 3 ans, renouvelable une fois.

Contenue de l’accord

Nous resterons en surface ici, mais si vous souhaitez rentrer plus en détail, l’accord se trouve en bas de l’article.

L’accord prévoit la mise en place d’un Comité Handicap chargé de piloter l’application des actions.

Le financement est dispatché dans plusieurs secteurs, on y retrouve:

• Pilotage de la politique Handicap, communication et sensibilisation
• Recrutement et Intégration
• Maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
• Sous-traitance

Avec des sous actions prévues pour chacune des parties.

L’objectif de cet accord est évidemment de permettre le recrutement de nouvelles personnes, il est donc prévu :

• 2024 : 3 personnes en CDI/CDD (>3 mois) ; 1 alternant·e ; 1 stagiaire (>6 mois)
• 2025 : 2 personnes en CDI/CDD (>3 mois) ; 2 alternant·e·s ; 1 stagiaire (>6 mois)
• 2026 : 4 personnes en CDI/CDD (>3 mois) ; 2 alternant·e·s ; 1 stagiaire (>6 mois)

Des aménagements sur les locaux et postes de travail (sur site et en télétravail) sont prévus, donc n’hésitez pas à vous rapprocher de vos RH pour plus d’information.

Lire l’accord