Mercredi 21 juin se tenait notre 3ème réunion de négociation sur la communication.
Voici pour rappel :
Voici l’état des lieux des dernière discussion et le blocage de la Direction sur un accès de fait à la communication syndicale.
La Direction nous a envoyé une contre-proposition d’accord rédigé par leur soin où manque une partie de nos propositions.
Surcharges de sanction
Dans la contre-proposition d’accord de la Direction on peut trouver dans plusieurs articles avec références au droit, mais aussi des citations empruntées à certaines jurisprudences et sorties de leur contexte.
Celle-ci souvent à l’encontre du CSE, la Direction ne semble pas avoir digéré l’affaire du petit Léonard.
Communication des Élus
Les panneaux d’affichage sont déjà encadrés par le code du travail (article L. 2315-15). Mais la Direction à ajouté :
Les communications du CSE ne doivent revêtir aucun caractère polémique, ne pas être de nature à troubler le bon ordre de l’entreprise ; elles doivent se limiter à une pure information dans les domaines relevant de sa compétence.
Cela voudrai dire que les Élus ne pourrons plus informer les salarié·es des dividendes reversés vs la participation reversé aux salarié·es ?
De plus la notion de “pure information” est tirée d’une réponse ministérielle1 indiquant “pure information en matière syndicale et professionnelle“. Il semblait manquer un bout ici… 🫢
Ça change totalement le sens ! Les Élus ne pourraient plus solliciter l’avis des salarié·e·s alors que c’est leur rôle. Pas de sondage possible…
De même sur la communication hors Activités Sociale et Culturelle:
Une communication abusive donnera lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement, ou à des poursuites civiles en dommages-intérêts.
Pourquoi le préciser dans un accord alors que cela relève du droit, à part pour mettre la pression ?
Et puis “communication abusive” ça veut dire quoi ? Qui juge de cela ?
Ces exemples présent dans plusieurs autres articles, montrent bien que la Direction s’autorise à mettre des contraintes à la communication pouvant leur permettre de sanctionner abusivement si la communication ne leur plaît pas.
Comment est-ce possible d’aborder un “dialogue social” lorsque l’on est suspecté à priori ?
E-mail syndical
Liste de diffusion
Voici une ligne rouge pour nous :
La Direction refuse que les salarié·e·s fassent partie des listes de diffusions par défaut comme c’est le cas pour toutes les listes existantes à Smile sur la communication.
Ce que la Direction nous propose, c’est d’envoyer un seul e-mail pour inviter les personnes à s’inscrire à la liste de diffusion.
Or, on le sait bien, lorsque tu viens d’arriver, c’est le genre d’e-mail auquel tu ne prête pas attention. Et lorsque tu es en période d’essai, tu ne prends pas forcément le risque de t’inscrire à une liste de diffusion syndicale.
De plus, cela serait un traitement inéquitable étant donné que les salarié·e·s sont bien inscrit par défaut à la liste de diffusion du CSE.
L’information syndicale est nécessaire dans une société où celle ci est 100% représentative avec plus de 57% des voix aux élections.
Et même pire ! La Direction utilise actuellement son service interne de Communication pour envoyer à tous les salarié·e·s de la propagande Numeun. C’est un Syndicat patronal et adhérent au MEDEF. Notre PDG Marc Palazon est à son Conseil d’Administration. Cette propagande nous demande même de promouvoir auprès de nos clients ce syndicat en nous donnant des éléments de langages (ci-dessous). Honteux !
Comment peut-on assumer d’interdire à un syndicat de travailleurs de pouvoir communiquer, alors que le syndicat patronal à d’ores et déjà accès aux service de communication de la société pour faire leur propagande alors qu’il n’est même pas représentatif aux élections salariales !
Et le tout en pleine négociation syndicale sur la communication.
Pour nous il est impératif que tous les salarié·e·s aient accès de façon directe aux informations syndicales.
Contrôle de la Direction sur le CSE
Le point sur la possibilité de la Direction de censurer une communication si trop d’informations y étaient jugées fausses a été retiré.
Une bonne nouvelle qui va de soi sur la liberté de ligne éditoriale des Élu·e·s.
Réunion mensuelle d'information syndicale
La Direction souhaite encadrer les horaires pendant lesquelles le syndicat ne pourrait pas faire de réunion sur les heures de travail (9h-12h et 14h-18h).
En précisant ces heures, cela va à l’encontre de la mise en place du forfait jour auquel nous sommes tous soumis.
Par conséquent cet article est non-applicable et doit être retiré.
La Direction ne peut encadrer ce qui est en dehors des heures de travail.
Accès aux espaces numériques (chats)
La Direction a identifié Mattermost comme outil de discussion. C’est un retour bienvenu à la situation de 2021.
Mais beaucoup de personnes n’utilisent pas cet outil. Par conséquent il faut que l’on puisse aussi avoir un espace sur Google Chat par exemple.
Mais plus simplement, il faut factoriser cela, il faut que l’on ait un canal sur tous les outils numériques de discussions, puisque nous ne sommes pas à l’abri de changement d’outils interne. Il faut donc généraliser cette partie au principe d’outil et non pas à l’outil lui-même.
Autres
Nous avons aussi échangé sur quelques points de détails comme par exemple la forme que prendraient nos communications (pas de pièce jointe, gabarit type, …), le logo du CSE, local syndical, ou la création de liste de diffusion type <syndicat>-info@smile.fr.
Votre avis et prochaine réunion
La prochaine réunion de négociation sera le vendredi 7 juillet.
En attendant, n’hésitez pas à donner votre avis sur chacun des points ou de manière globale ci-dessous:
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