nombre_km_max * indemnité_km * (nb_jour_déplacement_par_semaine * nombre_jour_moyen_par_mois / nb_jours_ouvré_semaine=5)
Cela afin de moyenner le nombre de déplacement par semaine à l'agence.
Négociation Qualité de Vie et Condition de Travail
Dans le cadre de la négociation Qualité de Vie et Condition de Travail, nous demandons la mise en place d’un forfait mobilité durable.
Ce forfait mobilité durable est un dispositif permettant de financer les déplacements à vélo fait par les salarié·es pour venir travailler.
La question écologique est évidemment incontournable, il faut donc valoriser dès maintenant les moyens de transport non énergivores.
Sur le principe la Direction est d’accord pour mettre en place ce forfait mobilité durable, mais pour des raisons administrative elle ne souhaite individualiser les kilomètre et donc les remboursement.
Notre proposition de forfait déplacement
Nous proposons donc 3 tranches forfaitaires de remboursement, petite distance, moyenne distance et grande distance.
Nous nous basons sur l’indemnité kilométrique fixée par décret1.
Nous proposons la mise en place de trois tranches avec comme forfait le calcule suivant:
<nombre_km_max> * <indemnité_km> * <nombre_jour_moyen_par_mois>
Ce qui donnerait :
- Tranche 1, petite distance :
Entre 0 et 10km aller/retour quotidien.
Soit pour l’année 2023 un forfait mensuel de `10*0,25*21=52,50€` - Tranche 2, moyenne distance:
Entre 10 et 20km aller/retour quotidien.
Soit pour l’année 2023 un forfait mensuel de `20*0,25*21=105€` - Tranche 3, grande distance:
Plus de 20km aller/retour quotidien.
Soit pour l’année 2023 un forfait mensuel de `40*0,25*21=210€`
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