La partie des variables a été versée en janvier. Des collègues nous ont remonté des soucis. Notamment concernant le caractère inatteignable des objectifs du fait de la crise.
Les élus CGT souhaitent remonter la question en CSE. Vous trouverez dans cet articles tous les éléments dont nous disposons avec notre avis sur la question.
Faites-nous part de vos situations.
Vous avez une partie de votre salaire en variable, exprimez vous au travers de notre sondage.
Des objectifs sur l’encadrement des stagiaires, oui mais les stages sont rompus
Certains collègues peuvent avoir des objectifs relatifs à l’encadrement des stagiaires. Oui mais voilà, du fait de la crise la majorité des stages ont été soit interrompus soit reportés. Cela rend inopérant les objectifs des encadrants.
Il n’est pas juste de maintenir cet objectif. Rappelons que selon la jurisprudence, le salarié doit avoir les moyens de remplir ses objectifs. Voir notre fiche sur les salaires variables.
Notre avis
Nous proposons donc de neutraliser les objectifs sur les stages et tous ceux qui sont inatteignables dans la période
Situation d’activité partielle : il faut des précisions
Ce qui nous a été présenté en mai 2020
Modalités de prise en compte du variable dans le calcul de l’indemnité d’AP
Alerte !
Oui ça fait mal à la tête ! On va faire un tableau de simulation Excel
En mai 2020, il nous a été présenté les modalités de prise en compte des salaires variables dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle. Nous avons alors écrit un article récapitulant la situation.
Pour le 2e trimestre, il faut effectuer un double calcul et garder le résultat le plus favorable :
- maintien du net à 100% SANS le variable. Le salaire fixe (13eme mois inclue) doit être égale aux salaires mensuels habituels mais le variable disparaît.
- calcul suivant les modalités de la convention collective1 AVEC le variable mais SANS le 13e mois dans l’assiette de calcul de l’AP 2.
Pour les 3e et 4e trimestres c’est la méthode 2 qui s’applique : uniquement la convention collective. Attention le 13e mois a été supprimé (voir notre pétition)
Impact des périodes d’activité partielle sur les objectifs
Il nous a été dit que les périodes d’activité partielle seraient neutralisées :
- sur les objectifs : notamment en diminuant les objectifs quantitatifs au prorata du temps passé en AP
- sur le montant : en diminuant le montant total du salaire variable au prorata du temps passé en AP
Nous demandons confirmation de ces règles de prise en compte du salaire variable en CSE. N’hésitez pas à vérifier que votre variable a bien été pris en considération dans le calcul de votre indemnité d’AP pour nous faire un retour (on peut aussi vérifier ensemble).
Notre avis
Si les variables sont proratisés (en montant et objectifs) à hauteur du temps passé en AP, il est indispensable que ceux-ci soient bien inclus dans l’assiette de calcul de l’indemnité d’AP du salarié. Dans le cas contraire, une partie du salaire aurait disparu.
La modalité de calcul de Smile au second trimestre pose un souci. Certes, elle peut s’avérer plus avantageuse que les modalités de calcul convention collective ou Code du travail dans la majorité des cas, mais elle peut aussi provoquer une inégalité de traitement.
En effet les collègues ayant du variable ont été privés de cette partie de leur rémunération qui sort à la fois du calcul de l’indemnité d’AP et du revenu variable calculé en fin d’année. La rémunération variable n’est pas une prime exceptionnelle, elle ne peut être supprimée au gré des aléas économiques.
Deux solutions selon nous :
- Verser un complément de salaire pour compenser le variable exclu de l’assiette de calcul de l’AP.
- Ou, ne pas diminuer le montant du variable dû en fonction du nombre de jours passés en activité partielle.
- Voir accord Bureau d’étude de 2013
- Il faut donc prendre la première ligne de la fiche de paie “Salaire mensuel” et appliquer le % défini par l’accord de 2013 95% 75% ou 70% suivant votre situation
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