Pétition : on veut notre 13e mois, même en Activité Partielle !

Nous lançons cette pétition et demandons à la direction de l’entreprise de rétablir le 13e mois pour les collègues en activité partielle.

La CGT Smile a reçu le soutien de la Fédération des Sociétés d’Étude, qui est prête à porter le sujet en justice. 

Nous demandons aux collègues impactés d’être partie prenante de la démarche en rejoignant le groupe mail d’information syndicale sur l’activité partielle. Il permet : 

  • d’obtenir les informations sur cette action et d’être partie prenante
  • d’échanger sur la situation en activité partielle en générale : voulez-vous des formations,  pensez-vous que votre mise en activité partielle est justifiée, trouvez-vous le temps longs… ?
Pour rejoindre le groupe, il suffit de signer la pétition en cochant “Je veux m’inscrire au groupe syndicale sur l’activité partielle”.

La liste des signataires sera bien évidemment confidentielle.

Pétition

Depuis juillet 2020, Smile a recours à l’activité partielle sans verser le 13ème mois aux salariés en activité AP. Nous trouvons cette situation inacceptable.

Le 13ème mois à Smile n’est pas une réelle prime car les salaires sont négociés à l’entrée dans l’entreprise 13e mois inclus. Sans le 13ème mois le salaire de nombreux collègues ne respecte même pas les minimas conventionnels. Les salaires à Smile sont loin d’être extravagants… La suppression de la prime de 13e mois représente pour les collègues impacté une perte de salaire de presque 8%.

Nous, salariés, pensons que Smile n’a pas le droit de supprimer le 13e mois. Il a été jugé à de nombreuses reprises qu’il devait continuer à être versé : 

  • Cour de Cassation, 26 novembre 1996 – n° 94-40.266, n° 94-40.277
  • Cour de Cassation, 4 juillet 2007, 06-42.322
  • Cour de Cassation, 7 mars 2018, 15-27.375

Toutes les décisions de justice rendues concluent que l’indemnité d’activité partielle est une “substitution de salaire” et doit entrer dans le calcul du treizième mois. Elle ne doit donc pas disparaître !

  • Nous, salariés, demandons donc le maintien du 13e mois pour tous les collègues mis en Activité Partielle. 
  • Par ailleurs, nous pensons que la situation serait beaucoup plus simple si l’ensemble des salariés étaient rémunérés sur 12 mois. 

Si l’entreprise venait à ne pas considérer cette pétition, nous soutenons l’initiative de la CGT d’aller en justice.

Pour le retour du 13e mois pour les collègues en Activité Partielle

Depuis juillet 2020, Smile a recours à l’activité partielle sans verser le 13ème mois aux salarié en activité AP. Nous trouvons cette situation inacceptable.

Le 13ème mois à Smile n’est pas une réelle prime car les salaires sont négociés à l’entrée dans l’entreprise 13e mois inclus. Sans le 13e mois le salaire de nombreux collègues ne respecte même pas les minimas conventionnels. Les salaires à Smile sont loins d’être extravagants… La suppression de la prime de 13e mois représente pour les collègues impacté une perte de salaire de presque 8%.

Nous, salariés, pensons que Smile n’a pas le droit de supprimer le 13e mois. Il a été jugé à de nombreuses reprises qu’il devait continuer à être versé :

  • Cour de Cassation, 26 novembre 1996 – n° 94-40.266, n° 94-40.277
  • Cour de Cassation, 4 juillet 2007, 06-42.322
  • Cour de Cassation, 7 mars 2018, 15-27.375

Toutes les décisions de justice rendues concluent que l’indemnité d’activité partielle est une “substitution de salaire” et doit entrer dans le calcul du treizième mois. Elle ne doit donc pas disparaître !

Nous, salariés, demandons donc le maintien du 13e mois pour tous les collègues mis en Activité Partielle.
Par ailleurs, nous pensons que la situation serait beaucoup plus simple si l’ensemble des salariés étaient rémunérés sur 12 mois.

Si l’entreprise venait à ne pas considérer cette pétition, nous soutenons l’initiative de la CGT d’aller en justice.

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