CSE du 11 et 19 juin et infos : activité partielle, indicateurs éco, déconfinement, stage…

Nous vous livrons notre analyse de la situation sur les dernières infos issues des réunions CSE du 11 et 19 juin ainsi que des échanges avec la direction de l’entreprise.

Indemnisation de l’activité partielle

Smile ne maintiendra plus les salaires à hauteur de 100% du salaire fixe.

Nous avons appuyé la demande de maintien de l’indemnité à 100% et demandé quel était le coût de la mesure pour Smile si l’on compare au dispositif de la convention collective. Nous n’avons pas de réponses chiffrée. La direction a pu calculer qu’appliquer le maintien à 100% augmenterait le surcoût, déjà induit par la convention collective, de 50% à 100%, mais n’a pas voulu partager le coût de base.

L’État va baisser sa contribution au dispositif d’activité partielle. Auparavant, il finançait à 100% les 70% du brut devant être versé au salarié (ce qui donne ~84% du net 1). La contribution va passer à 60%, laissant l’entreprise assumer les 10% restants, plus la contribution garantie par la convention collective2.

Voici notre schéma récapitulatif  :

Disparition du 13eme mois ?!!

Nous venons d’apprendre que le 13e mois ne sera pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité 3 ni versé à côté de l’indemnisation 

Conclusion, les salarié⋅es en AP à partir de juillet perdront leur 13e mois!

À Smile, le 13e mois n’est pas une réelle prime ! Le package négocié à l’embauche inclut ce 13e mois. Nous demandons donc à ce que ce 13e soit versé à côté de l’indemnité d’activité partielle ce qui va dans le sens de nombreux jugements. L’indemnité étant considérée comme une substitution de salaire, elle doit être inclue dans le calcul du 13e mois. Le 13eme mois ne doit pas disparaître !

Un article avec + de détails sur ce sujet sera publié prochainement.

Inclusion de l’arrêt pour garde d’enfant dans l’activité partielle

La DG confirme que les salarié⋅es passant de l’arrêt garde d’enfant à l’activité partielle seront bien rémunérés avec les mêmes indemnités d’activité partielle (100% du salaire fixe net en mai et juin puis nouvelles dispositions citées plus haut).

Individualisation de l’activité partielle

Marc Palazon est intervenu en réunion et s’est plaint de l’article publié sur le site du CSE sur le projet d’avis des élus. L’échange fut un peu tendu, le Président Directeur Général n’accepte pas que nous affirmions que “les conditions du dialogue social n’ont pas été réunies pour la mise en place de cette activité partielle”. Comme nous n’avons pas pu nous exprimer sur le fond nous résumons nos arguments dans cet article dédié.

Demande d’indicateurs économiques

La situation de l’entreprise est préoccupante. Les élu⋅es CGT demandent à recevoir une information plus détaillée que le suivi trimestriel défini par le Code du travail4.

Contrairement à la volonté affichée de la direction d’être transparente et de faire avancer le dialogue social, elle ne répond que très partiellement aux demandes d’indicateurs que le CSE formule, répondant que cela lui demanderait trop de travail. Mais elle ne partage pas non plus les indicateurs qu’elle suit pour piloter l’entreprise pendant cette crise. À force d’argumentation et d’insistance, nous avons pu obtenir le chiffre d’affaire et le volume de commande pour les mois d’avril et mai (au cœur de la crise COVID), ils suivent la même tendance que ceux du premier semestre. 

La situation doit être suivie de près par les élus !

Le suivi des indicateurs n’est pas une fantaisie destinée à la curiosité des élu⋅es. Cela permet notamment de rendre l’information disponible à l’ensemble des salarié⋅es via le site internet du CSE. Mais surtout, vos représentant⋅es, CSE et le syndicat sont chargé⋅es des négociations en cas de “plans sociaux”. Nous devons recevoir toute l’information pour organiser la discussion collective et être en capacité d’anticiper, proposer des alternatives…

 

Une consultation (obligatoire légalement) portant sur les comptes 2019 fera suite à l’assemblée générale des associés, qui est convoquée en juillet.

Notre point de vue sur la situation économique

Dans d’autres SSII, la situation se tend, à CGI, Ausy, Capgemini, Amadeus… des projets de “rupture conventionnelle collectives” voient le jour. La prestation informatique ne vit pas isolément des grandes entreprises donneuses d’ordre.

Oui la situation économique du pays est alarmante et nous pensons que Smile ne sera pas une oasis préservée. Nous demandons deux choses :

  • alors que l’entreprise a bénéficié d’importantes aides de l’état (activité partielle, report de cotisation), aucun dividende ne doit être remonté lors de l’AG de juillet. C’est à l’actionnaire d’assumer les dettes générées par le LBO. Le maintien de l’activité et des compétences dans l’entreprise doit passer avant le remboursement de dettes financières d’achat d’action !
  • Disposer de toutes les informations pour anticiper les difficultés et proposer collectivement des solutions, par exemple pour l’investissement dans des plans de formation pour préparer l’avenir.

Il faut que l’État lance un grand plan de relance économique écologique et durable afin de satisfaire les besoins sociaux et environnementaux. Les solutions à la crise ne seront pas trouvées dans le cadre restreint de l’entreprise. Il faut s’engager dans les campagnes syndicales à venir.

Consultation sur le déconfinement et la reprise du travail

Les élu⋅es CGT veulent une vraie consultation sur les conditions de reprise sur site.

Nous voulons faire intervenir un cabinet d’experts pour analyser le plan de reprise de la direction. Pour l’heure, nous n’avons que très peu d’information sur ce sujet. Vous pouvez consulter le compte rendu de réunion de la commission santé et sécurité sur le site du CSE.

De nombreuses inquiétudes nous sont remontées : 

  • Masques : deux masques lavables ce n’est pas assez, ça oblige à les laver quotidiennement ! 
  • Télétravail : il existe des situation de surmenage en télétravail. Nous ne savons pas si elles sont isolées. Nous pensons que l’expertise doit porter sur ce point.
  • Salarié⋅e à risque face au Covid : une campagne d’information plus importante devrait être déployée selon nous. Que faire lorsqu’on vit avec une personne présentant des risques ?
  • Reprise chez le client

Faites nous part de vos situations.

Aide aux stagiaires, mise en place d’un budget par les élus

Les élu⋅es ont voté une aide de secours exceptionnelle pour les étudiant⋅es dont le stage est reportés et qui ont des difficultés financières. Elle s’adresse principalement aux étudiant·es salarié·es, notamment celleux :

  • qui dans les six derniers mois ont effectué un emploi étudiant et l’ont abandonné pour réaliser leur stage ;
  • qui du fait du report du stage cherchent maintenant un emploi étudiant pour subvenir à leurs besoins.

Les étudiant·es en difficulté financière pour d’autres raison peuvent également présenter leur situation. 

Un budget CSE a été alloué à ces aides. Les étudiant·es souhaitant en bénéficier doivent prendre contact avec le CSE (cse arobase smile.fr).

Les aides seront attribuées au mois de juillet après examen des situations. L’information a été relayée par la direction de l’entreprise auprès des intéressés.

N’hésitez pas à en reparler aux stagiaires que vous connaissez

La CGT-Smile soutient ardemment la mise en place de cette aide. En effet, les étudiants salariés rencontrent habituellement plus de difficulté dans leur parcours d’étude. Ils occupent des emplois précaires qui sont directement impactés par la crise.

Les aides mises en place par Smile suite à nos demandes pour les stagiaires étaient très limitées : un mois de loyer pour ceux ayant du quitter leur logement… La direction n’a pas ainsi pas fait le choix de les soutenir financièrement comme pour les salarié·es en AP abondés à 100%.

Mobilité durable

Les élus demandent si la direction souhaite favoriser le développement des déplacements durables suivant les incitations du nouveau forfait mobilité durable.

La direction répond que ce n’est pas prévu pour le moment mais que ce n’est pas exclu… [insérer un smiley blasé]

Vous êtes nombreux et nombreuses à nous avoir fait part de ce souhait de promotion des déplacements durables. La loi est avantageuse et ce forfait mobilité est conçu pour couvrir des situations variées.

 

Le vélo et les mobilités douces sont aussi un excellent moyen d’éviter les transports en commun par cette période épidémique.

Compte-rendu hebdomadaire

Les élus ont interpellé la direction sur la nouvelle consigne de faire un compte rendu hebdomadaire ce qui ajoute une charge de travail car il y a déjà de nombreux reporting : gescom, compte rendu mensuel, CRA, compte rendu client, redmine pour certain.

Il nous a été répondu que c’était une nouvelle procédure d’entreprise, pour un meilleur suivi et faciliter les clôtures de fin de mois. Encore une fois, la faute est rejetée sur les salarié⋅es qui ne remplirait pas bien les outils, et pour y remédier, on ajoute un outil -_-

  1. car l’indemnité d’activité partielle est exonérée de cotisations sociales mais soumise à la CSG et CRDS
  2. Accord du 16 octobre 2013 relatif à l’activité partielle des salariés
  3. C’est un point légal, le 13e mois n’entre pas dans le calcul des indemnités de congés payés et est donc exclu de l’assiette de calcul de l’indemnité
  4. Code du travail L2312-69

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