Sondage sur la répartition de la participation

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Nous devons négocier pour la mise en place d’un nouveau fond de placement, il devrait vous permettre d’investir votre prime de participation en action Smile (voir détails sur cet article).

Une fois encore, rappelons que la négociation d’accords d’entreprise est effectuée exclusivement par les organisations syndicales. Le droit encadre le dialogue social ainsi. Ce n’est pas le Comité d’entreprise ou le CSE qui négocie les accords, mais les organisations syndicales. Au passage les listes non syndicales (“sans étiquette”) ne peuvent pas participer aux négociations.

Nous prenons donc l’initiative de cette consultation sur la répartition de la prévoyance entre les salariés.

Possibilité de changement pour la répartition de la participation

La participation comment ça marche ? Une enveloppe générale (la Réserve générale de Participation) est calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise. Elle est ensuite distribuée aux salariés suivant une formule négociée par accord d’entreprise.

L’actuel accord d’entreprise actuel fixe une distribution de l’enveloppe basée pour :

  • 70% sur le salaire annuel touché par le salarié
  • 30% sur le temps de présence dans l’entreprise pour l’année.

L’ensemble des salariés participant à la création de richesse dans l’entreprise nous souhaitons une formule plus égalitaire en diminuant la part basée sur le salaire.

Il est possible de changer de formule de distribution. Qu’en pensez-vous ? Donnez votre avis en remplissant notre sondage.

Quels critères peuvent être utilisés pour la distribution ?

 

La législation encadre très strictement la distribution de la participation, seul ces trois critères peuvent être utilisés et combinés : 

Répartition en fonction du salaire : est considéré le salaire effectivement touché pendant l’exercice considéré.

Répartition en fonction du temps de présence : La durée de présence est l’ensemble  des périodes de travail effectif, auquel s’ajoutent les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés payés, mandat de représentation du personnel…).  Cette répartition pénalise les temps partiels. 

Répartition uniforme : L’enveloppe est divisée entre tous les salariés bénéficiaires sans tenir compte du salaire ou du temps de présence. Les salariés ayant 4 mois d’ancienneté touchent ainsi l’intégralité de la participation.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas !

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