Bilan du mandat des trois dernières années

Cet article propose d’exposer les différents points qui ont pu être portés par la CGT en négociation ainsi que les axes de travail qui ont été défendus au CE avec l’ensemble des élus.

Bilan des négociations syndicales

Avec les évolutions récentes du Code du travail, la négociation d’entreprise revêt un caractère de plus en plus important. Les accords d’entreprise prennent le pas sur les droits protecteurs que sont les conventions collectives et le Code du travail.

D’où l’importance selon nous d’avoir un syndicat et d’informer et consulter le plus possible les salariés. La négociation ne doit pas être effectuée par un délégué syndical choisi par l’employeur… Voici un condensé des enjeux des négos de ces trois dernières années.

Les accords conclus

  • Mise en place du lissage du 13e mois : après avoir effectué un sondage, vous avez été majoritaire à exprimer ce souhait. Nous avons pu trouver un accord avec la direction.
  • Hausse de la part de financement de la prévoyance : Smile ne respecte pas ses obligations au regard de la convention des cadres instituant un financement plus large à la charge exclusive de l’employeur (voir notre article).
    Nous avons demandé la hausse de la part financée par l’employeur en 2017. Elle est passée de 50% (projet initial) à 70% suite à notre intervention au Comité d’entreprise, soit 80€ de gain annuel pour les salariés.
    Mais l’employeur ne respectant toujours pas ses obligations, nous avons poussé le sujet en négociation syndicale. Nous avons obtenu le financement à 100 % par l’employeur sous deux ans. Ça donnera à terme 120€ de plus par salarié par ans. La situation normalisée fera gagner ainsi gagner 200€ par ans aux collègues.
  • Hausse de la majoration lors de revente des RTT. Jusqu’à maintenant, les RTT revendues étaient majorées à 10 %. Nous avons demandé à ce que la convention collective (« Syntec ») plus favorable soit appliquée, car l’accord d’entreprise local était moins favorable. Nous avons trouvé un accord avec la direction en 2019. Les 4 premières RTT vendues seront majorées de 20 % et les suivantes de 35 %.

Renégociation de l’accord d’astreinte, le dossier qui fâche.

Nous avons alerté sur le fait que l’accord actuel n’attribue aucun temps de repos en cas de fragmentation du temps repos. Un collègue peut être réveillé plusieurs fois dans la nuit et reprendre son travail à 9h. C’est complètement contraire au Code du travail.

En début de négo en juin 2018, la direction refusait d’entendre parler du temps de repos. Après de nombreuses réunions, ils accepteraient de respecter si d’un commun accord nous abaissons le temps de repos de 11 à 9h pour les astreintes1. Après consultation des collègues du hosting qui sont très impactés, nous acceptons cette dérogation. Cependant la direction voudrait reprendre d’une main ce qu’elle a donné de l’autre en prenant une partie de la paie du travail de nuit pour annuler les effets du temps de repos. 

Dans ces conditions et après consultation des collègues, nous refusons.

Egalité femmes hommes de maigres progrès

Nous n’avons pas signé l’accord sur l’égalité femme homme. Les nombreuses réunions ont permis de bien faire figurer l’ensemble des éléments légaux (qui donc par définition n’ont pas besoin d’un accord d’entreprise pour être appliqués).

La proposition de la direction ne mettait en place aucun moyen particulier, pour réduire les inégalités. La direction n’a pas accepté la mise en place d’une journée de congé enfant malade rémunéré. Elle a préféré mettre en place un congé si l’enfant du salarié est hospitalisé plus de trois jours. Nous avons jugé que ce n’était pas signifiant. Le retrait de la clause des trois jours aurait pu décider notre signature, mais la proposition a été rejetée.

Nous avons demandé au CE de voter une expertise sur les salaires et l’égalité femme homme pour assister la négociation2. L’expert n’a eu accès qu’à très peu de documents, il n’a pas pu faire une réelle analyse.

Dans ces conditions, nous n’avons pas signé l’accord. La discussion a permis de faire figurer quelques éléments dans le plan unilatéral décidé par la direction. Nous pensons qu’il faut faire mieux sur le sujet. Tu peux trouver sur cette vidéo youtube, la position de notre syndicat en fin de négociation (c’était la première vidéo un peu d’indulgence 😉 )

Assurer la bonne information des salariés

Nous avons mis en place ce site syndical qui permet d’obtenir les comptes rendus de négociation locale et les informations syndicales de branche ou nationale qui nous semble les plus pertinentes

Avec l’ensemble des élus CE nous avons aussi beaucoup travaillé a nous fournir de l’information sur le site du Comité d’entreprise permettant de retrouver les consultations, les comptes rendus, etc.

Nous rappelons encore une fois que la direction de l’entreprise refuse que le syndicat utilise la liste mail Smile France. Informer, s’inscrit pour au coeur de notre démarche syndicale que tu peux découvrir dans cet article.

Bilan d’action au comité d’entreprise

Tu trouveras du site du CE, un article détaillant le bilan de l’ensemble des élus CE. Avec l’ensemble des élus au Comité d’entreprise nous avons œuvré, quelle que soit l’appartenance syndicale (ou non-appartenance) pour : 

  • Mettre en place ou maintenir des activités sociales (ski, voyage au Fosdem, soirées, escapes games, billetterie Kalidea…)
  • Faire en sorte que le CE soit bien entouré et avons conclu des partenariats avec divers cabinets d’expertises :
    • cabinet d’avocat Atlantes 
    • cabinet d’expertise comptable JDS
    • cabinet d’actuaire Actuarielles pour le suivi des comptes de la mutuelle
  • Organiser des formations pour les élus . Ces partenariats ont permis d’organiser les journées de formations pour les élus (CE et DP).
  • Nous avons soutenu la mise en place des expertises sur les comptes.
  • Nous nous sommes saisis des consultations pour communiquer aux salariés les enjeux et essayer de conclure des accords d’entreprise. La synergie entre le CE et les organisations a par exemple permis de faire aboutir la question du financement de la prévoyance. Le CE s’est saisi d’une consultation pour mandater un expert et évaluer nos garanties. Le syndicat a porté la revendication en négociation ce qui a permis d’aboutir à un accord.
  • Nous avons travaillé à rendre l’information accessible via le site du CE
OK, et pour le mandat à venir vous proposez quoi ?
John Doe
Lead Teck

Ce sera l’objet d’un prochain article

  1. comme le prévoit l’article D. 3131-6 du Code du travail
  2. C’est une procédure prévue par l’article  L2315-95 du Code du travail

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