Absences pour recherche d’emploi

La question est souvent posée par les salariés démissionnaires. La Convention collective des bureaux d’étude (Syntec) ouvre un droit d’absence pendant le préavis afin de pouvoir se rendre à des entretiens de recrutement.

Ce que dit la convention collective

Les absences pour recherche d’emploi sont définies par l’article 16 de la convention collective

ABSENCE POUR RECHERCHE D’EMPLOI PENDANT LA PERIODE DE PREAVIS

a – Pendant la période d’essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d’emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d’une part, et la fin de l’activité du salarié dans l’entreprise, d’autre part.

b – En dehors de la période d’essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s’absenter pour recherche d’emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d’absence seront fixées moitié au gré de l’employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique

c – ETAM et IC
Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d’absences pour recherche d’emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n’est due au salarié licencié qui n’utilise pas ces heures d’absences pour
recherche d’emploi.

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2 Comments

    • Salut.

      Il y a eu un avis d’interprétation venant justement préciser ce point ainsi :

      Avis 5 – Avis d’interprétation du 7 janvier 1997 (Relatif à l’article 16 b de la convention collective “absence pour recherche d’emploi”)

      Sur l’article 16 b “Absence pour recherche d’emploi” de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’Etudes Techniques, Cabinets d’Ingénieurs-conseils, Sociétés de Conseils, du 15 décembre 1987, la Commission Nationale d’Interprétation, à l’unanimité, considère que les termes “avis réciproque” ne veulent pas dire qu’il faille un accord de l’employeur pour déterminer les heures choisies “au gré” du salarié et réciproquement.

      voir : https://www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2019/06/CCN-annexe10-autres-1.pdf

      Bonne journée

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