Depuis la mise ne place des CSE en 2019, cela a redéfini les règles de fonctionnement historique du CE+DP+CHCST, tout en gardant certaines prérogatives. Pour que les CSE soient mise en place, il fallait donc faire un accord d’entreprise qui définisse ses nouvelles règles en détails, car la loi ne les précise pas.

C’est dans un cadre d’empressement et de manque de recul vu que qu’un accord a été signé à Smile. Il est aujourd’hui grand temps de s’y pencher de nouveau pour l’améliorer et y inscrire des nécessités d’organisation correspondant aux pratiques réalité du CSE actuel.

Il est probable que ses négociations vous paraissent quelque peu éloignées de votre quotidien, mais elles ont bel et bien un impact indirect.

La CGT et la CFDT portent en intersyndicale les mêmes constats et les mêmes propositions que voici.

Revendications intersyndicales

Règlement intérieur Supprimer / transférer les détails de la nomination du bureau du CSE et de son fonctionnement, pour le mettre dans le règlement intérieur

CSSCT Accorder du temps de délégation spécifique pour les membres de la CSSCT. Quantité restant à définir.

Autres commissions Accorder du temps de délégation spécifique pour les membres des commissions. Quantité restant à définir.

Bureau du CSE Allouer au bureau (secrétaire/trésorier + adjoint) des crédits d’heures supplémentaires de délégation : (ex: +4h, pas cumulable de mois en mois ni reportable)

Augmenter le nombre de sièges d’élue Au vu du turnover de Smile, et de l’éclatement géographique, afin de pérenniser l’élection et éviter des élections partielles, nous proposons d’augmenter de 15% le nombre de sièges par rapport au légal.

Augmenter le nombre d’heures d’élue Augmenter le nombre d’heure de +20% (soit +5h actuellement).

Mise en place des relais de proximité (L.2313-7) Le contenu précis restant à définir.

Relais CSE Mise ne place de temps de délégation pour les relais CSE. La quantité restant à définir.

Augmenter le budget Activités Sociales et Culturelles Il est actuellement à 0,16% de la masse salariale à Smile, contre 0,7% dans notre secteur. Nous proposons de monter ce taux à 0,35% de la masse salariale.

Temps de délégation Définir le niveau de granularité de l’utilisation du temps de délégation à 0,125/jours. Permettant ainsi d’aller jusqu’à l’équivalent de l’heure pour s’intégrer dans les outils de Smile type redmine.

Décompte du TACE Faire en sorte que les heures de délégations prises par les élues ne soient plus prises en compte dans le calcul du TACE ! Cela est préjudiciable à l’atteinte des objectifs des élu·e·s qui ont des objectifs sur leur propre TACE, mais aussi pour les responsables de tous les élu·e·s qui ont aussi des objectifs sur le TACE de leur équipe, et pour finir cela dégrade les KPI de Smile au global.

Si certaines revendications portent la mention « restant à définir », c’est parce que nous ne souhaitons pas effectuer un travail de détails sans que la Direction confirme le souhait de vouloir le négocier.

En effet, trop souvent, la Direction nous demande de détailler des choses qu’elle sait déjà ne pas vouloir accepter.

Compte rendu de la première réunion de négociation

Nous avons effectué notre dernière réunion de négociation mardi 23 juin, et il faut dire que c’était une catastrophe…

En effet, la Direction n’a rien accepté. Tout du moins, elle n’a accepté que des propositions marginales n’ayant pas de réel impact comme le décompte du temps de délégation à 0,125 comme c’est déjà le cas en pratique.

Aucun nouveau droit correspondant à de réels besoins n’ont été acceptés.

Pire, la Direction s’est pris les pieds dans le tapis, puisque initialement, elle était d’accord pour mettre en place les Représentant·e·s de Proximité, mais sans temps de délégation. Bien ne nous ne soyons pas d’accord pour avoir des représentants sans moyens, nous avons demandé la confirmation que ses représentant·e·s auraient bien un statut de salarié·e·s protégé et seront désignés par le CSE. Là étrangement la Direction ne voulait plus. Sauf que c’est la loi qui défini le statut de salarié·e·s protégé, ce n’est pas négociable. Dès lors la Direction n’ayant pas vérifié ce point a décidé de faire machine arrière et de rejeter leur propre proposition… Tout en mettant fin à la négociation malgré notre souhait de vouloir continuer à échanger et négocier.

Nous sommes bien faces à une Direction anti-dialogue sociale, alors qu’elle utilise l’argument que « le CSE n’est pas assez dans le dialogue social pour qu’on accepte quoi que ce soit ». C’est particulièrement illogique pour ne pas dire que c’est un argument fallacieux, plutôt que d’assumer sa vraie posture.

Face au refus généralisé, la CGT et la CFDT ont indiqué que si le dialogue n’était pas respecté, nous serions prêts à reouvrir une négociation sur l’accord d’entreprise sur la mise en place du forfait jour à Smile. En d’autres termes, dénoncer l’accord actuel. Nous l’avions évoqué dans cet article.