Plus de participation ? Voici une explication !

L'expertise économique dévoile des choses

Suite à l’expertise économique faite par le CSE sur les compte de 2021, il ressort quelques informations intéressantes.

Nous allons la résumer, mais si vous souhaitez lire l’analyse complète elle est disponible sur site du CSE:

En résumé

État de l’organisation

Tout d’abord voici le montage des filiales afin de facilité la compréhension de la suite.

 

Stratégie de rachat

En premier lieu il faut bien voir que Smile a changé sa stratégie de rachat d’entreprise à partir de 2019.

En effet avant elle fusionnait dans Smile SASU1 les nouvelles entités ce qui faisait croître le chiffre d’affaires et donc le résultat fiscal2.

Dorénavant Smile achète des entreprises et les laisse sous forme de filiale.

Ceci a aussi changé la manière de porter la dette liée à ses rachats.

Portage de la dette

Avant quasi l’intégralité de la dette était porté par Smile group. Et donc lorsque Smile SASU générait de l’argent elle était remonté au groupe afin de rembourser les dettes des actionnaires et de l’entreprise.

Mais maintenant Smile SASU porte de plus en plus de dette (même si Smile Group garde la plus grande partie).

En effet les dettes ont fait x3 en deux ans, allant avec une augmentation de l’intérêt qui fait x5,7. (On parle ici de plusieurs millions d’euros).

Effet sur la participation

Cette augmentation de la dette et de ses intérêts ont pour effet directe de faire baisser le résultat fiscal et donc la participation.

C’est la raison principale de pourquoi nous n’avons plus de participation !

Mais qui doit porter la dette ?

Historiquement lors de fusions c’était Smile Group qui portait la dette. Sur les derniers rachats de filiales (comme Alterway) c’est Smile SASU qui a porté la dette.

Or des remontés de dividendes des filiales ou de Smile SASU sont allés directement à Smile Group. Alors que si l’on considère que c’est Smile SASU qui porte la dette ce serait donc logique que les remontées de Dividendes s’arrêtent à Smile SASU et ne remontent pas plus haut pour rembourser notre propre dette qui à servit à l’achat de ces filiales.

Comment changer ça

Il existe plusieurs alternatives pour résoudre la disparition de la participation :

  • La dette ne doit plus être portée par Smile SASU, mais par le groupe.
  • Si la dette reste portée par Smile SASU, alors il faut un accord dérogatoire pour bénéficier des Dividendes dans le calcul de participation et investir le restant dans les conditions de travail.
  • Il est possible aussi de mettre en place une prime d’intéressement indexée sur l’EBITDA du groupe.

Le modèle de montage en LBO était déjà critique puisqu’il impose une pression sur les résultats pour maintenir un EBITDA suffisamment haut, mais maintenant c’est de plus en plus dur pour les salarié·es qui se voient porter la responsabilité économique de rachats qui impactent leur participation. Et donc leur droit à bénéficier de leur production de valeur.

Nos revendications

Nous demandons l’application d’une de ces trois alternatives avec la mise en place d’une négociation associée.

Il n’est pas normal que les salarié·es qui produisent de la valeur se voient imputer de leur participation juste par un effet de montage.

Ça s'est déjà vu…

Ce genre de montage se voient dans différents groupes, même très important.

Parfois les CSE et syndicats vont en justice pour réclamer un redressement comme ça s’est passé à McDonald’s. Au moins 1 milliard 100 millions d’euros d’amende et de pénalités !

“En effet, les cadres sont souvent aux premières loges de la mise en place des montages financiers permettant de mettre artificiellement des filiales en déficit, ils et elles sont aussi les premiers lésés par l’absence de participation.”

Attention nous ne disons pas ici que Smile est dans la même situation, mais les conséquences sont les mêmes avec le gonflage d’une dette pour faire baisser la participation.

  1. Smile SUSA est la même chose que Smile France, c'est ici que les salarié·es de Smile sont.
  2. le résultat fiscal est ce qui sert de base au calcul de la participation

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