En 2018, nous allons avoir de nombreuses négociations syndicales. À titre informatif, voici les sujets qui devraient être négociés. Pour chaque sujet nous vous informerons des détails de la négociation pour faire remonter les revendications des salariés.
Déplacement
La direction s’est engagée à ouvrir une négociation sur les déplacements, lors du premier semestre de l’année.
De notre analyse, trois points doivent être négociés pour obtenir des conditions plus favorables aux salariés.
La compensation des déplacements
Les temps de déplacement supérieurs au temps de déplacement domicile<->agence doivent, selon le code du travail, ouvrir droit à des compensations sous forme financière ou de temps de repos. L’article Article L3121-4 définit
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.
Nous tâcherons donc d’entamer des négociations pour définir ces compensations.
Le déplacement en première classe de train
La convention collective prévoie, dans son article 59, le déplacement des cadres et ingénieurs en première classe de train.
Smile n’applique pas la convention, en dérogeant par une simple charte d’entreprise. De notre analyse, il est impossible de déroger à la convention collective sans accords [notes]Cass. soc., 4 déc. 1990, n° 87-42.499 Cass. soc., 21 janv. 2009, n° 06-44.876[/notes].
Heures prise en comptes pour le déclenchement des indemnités repas
Lors de la séance de CE de décembre, la direction a confirmé que l’indemnité forfaitaire de repas était déclenchée lors d’un retour à la gare après 21h. A OpenWide cette indemnité était obtenue dès 20h.
Selon nous, l’accord sur les déplacements doit permettre d’harmoniser l’horaire en conservant la pratique la plus favorable, et clarifier le lieu retenu (gare, agence ou domicile)
Astreinte
Après le rachat d’OpenWide, les pratiques sur les astreintes doivent être harmonisées. La direction n’a pas fourni, à ce jour, de prototype d’accord. Nous veillerons à ce que, comme il a été dit au CE, le nouvel accord reprennent les dispositions les plus favorables de Smile et OW.
Nous consulterons particulièrement les salariés des services concernés (le hosting notamment).
GPEC : Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
La GPEC est un accord sur trois ans permettant de définir la politique d’adaptation de l’emploi et des compétences. La formation est au cœur de cet accord plan.
Nous souhaiterions pousser la réflexion sur l’usage du droit individuel à la formation. Ces heures de formation ne doivent pas être confondues avec les heures de formation dispensées en interne à Smile. Chaque salarié dispose d’heure de formation accessibles sur http://www.moncompteformation.gouv.fr. Chaque année travaillée, le compte individuel est crédité de 24h de formation financées.
Pour prendre des heures de formation CPF sur le temps de travail, il faut avoir l’accord de l’employeur. Actuellement très peu de salariés utilisent ce droit.
Droit à la déconnexion
Cet accord sera négocié suite aux NAO de 2017. Chaque entreprise doit négocier un accord ou, à défaut, une charte. Ce droit, issu de loi travail de 2016, se révèle être peu contraignant.
A Smile, la majorité des salariés sont au forfait jour. Selon nous, les négociations sur le droit à la déconnexion doivent aussi permettre un meilleur encadrement du temps de travail. Sans réflexion sur le temps travail les accords de droit à la déconnexion se limitent à rappeler que les salariés ne sont pas tenu de répondre aux mails pendant leurs temps de repos et congé.
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