Activité partielle, changement de politique à Smile quel impact ?

La politique sur l’activité partielle change à Smile ! 

  • Combien coûte l’activité partielle ?
  • quel impact sur l’intercontrat et nos emplois ? 
  • L’activité partiel de longue durée peut t’elle s’appliquer ? 

Découvrez notre analyse dans ce contenu réservé. Il faut pour cela s’identifier.

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La direction a confirmé que le dispositif d’activité partielle ne serait pas reconduit après le 31 décembre. La situation économique de Smile reste à surveiller.


Pourquoi Smile arrête l’activité partielle ?

On peut avancer deux raisons :

  1.  Même si la direction ne donne plus de chiffres, beaucoup moins de gens sont en AP qu’au printemps.
  2. L’État va grandement diminuer sa contribution : les aides vont passer de 60% à 36% du brut, alors que l’accord de branche garantit aux salariés une meilleure indemnité que le minimum légal. 

Maintenir le dispositif serait donc coûteux pour Smile, d’autant qu’il est maintenant limité à 6 mois sur l’année (par tranches de 3 mois). Voir tableau récapitulatif plus bas.

Fin d’un amortisseur : attention à l’atterrissage

Le financement de l’activité partielle par l’État (très couteux et sans contrepartie de maintien de l’emploi) va donc diminuer.  Si le carnet de commande est bien de retour, cela voudra dire une reprise de l’activité à la normale et tout ira bien.

Nous avons cependant des craintes au sujet des collègues encore en intercontrat… dont le nombre pourrait encore augmenter si l’AP s’arrête. L’activité partielle a constitué un amortisseur pendant la crise. 

Dans le contexte, on nous a fait part de quelques demandes de l’employeur de ruptures conventionnelles. Ici ou là, des tensions peuvent apparaître.

Pour la CGT la chose est claire : ce n’est pas aux salariés de faire les frais de la crise. 

Aucune pression individuelle ne doit être exercée sur les collègues en raison “du contexte économique difficile” ou de “problèmes business”. Les ruptures conventionnelles ne doivent pas être utilisées en remplacement de licenciements économiques. Si l’entreprise est en réelle difficulté économique, il faut qu’elle démonte de ces difficultés. Il faudra mettre les choses sur la table et nous dire si l’entreprise veut négocier collectivement. Nous sommes bien sûr disponibles pour les collègues qui se verraient proposer des ruptures conventionnelles :

Une alternative : l’activité partielle de longue durée ?

Un nouveau dispositif existe précisément pour ce genre de situation, la bien nommée activité partielle de longue durée (APLD). Le contenu est différent de l’AP classique : meilleure indemnisation, limitation à 40% du temps de travail, engagements pour l’emploi… Elle vise “assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.”1 Dans notre branche, syndicats et patronat ont signé un accord ouvrant la voie à une mise en place de l’APLD. La CGT Smile pense que dans certains cas ce pourrait être intéressant si l’activité n’est pas de retour. Pas la direction, pour l’instant.

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  1. LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020, article 53.

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