Négo de branche : Activité partielle Longue Durée

Une négociation importante à lieu dans la branche (souvent appelée Syntec) sur l’Activité Partielle Longue Durée (APLD).

Selon le ministère du travail  l’Activité partielle Longue durée est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements en matière de maintien dans l’emploi et de formation. Il a vocation à prendre le relais sur le dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place en urgence et qui, au plus fort de la crise, a protégé plus de 9 millions de salariés.

La direction de l’entreprise ne nous a pas parlé de mise en place de l’APLD. Si la négociation de branche aboutie, l’accord pourra s’appliquer à Smile (ou être renégocié). Il faut ainsi suivre de près ces négociations de branche qui peuvent avoir un fort impact sur nos conditions d’indemnisation à venir.

La CGT et la CFDT portent ensemble au niveau de la profession un ensemble d’exigences dans la négociation :

Revendications intersyndicales

  • Pour renter dans ce dispositif, l’accord doit prévoir qu’aucun licenciement économique, c’est-à-dire PSE, PDV ou RCC, ne peut avoir lieu pendant la mise en œuvre de l’accord et sur la période de validité de l’accord, ni pendant les 6 mois au terme de l’accord.
  • Tous les salariés sont éligibles, dont les salariés au forfait, sauf les salariés en intercontrat, dès lors que le salarié en intercontrat a connu une période d’absence d’activité de plus de 30 jours dans les 12 derniers mois qui précèdent la demande de chômage partiel.
  • Maintien de tous les droits (retraite complémentaire, couverture santé et prévoyance, droits à congés chômage pendant cette période) et plus particulièrement l’octroi de points gratuits de retraite complémentaire.
  • Deux droits doivent être garantis :
    • Le bénéfice pour tout salarié positionné dans le cadre de l’activité partielle d’un bilan d’étape professionnel pour définir ses besoins de formation
    • Et l’accès aux formations définies dans ce cadre, financées intégralement (contre 80% des coûts pédagogiques actuellement) par Atlas.
  •  Mobilisation du CPF dans le cadre de formations qualifiantes (pas de possibilité de s’appuyer sur le CPF pour financer les formations dans ce cadre si elles n’apportent aucune reconnaissance).
  • Indemnisation 100% du salaire net du, de la salarié.e.

Réponse des organisations patronales

Le patronat semble favorable à un certain nombre de nos propositions, excepté deux :

  •  L’interdiction des licenciements pour entrer dans le dispositif,
  • L’indemnisation.

Concernant ce dernier point, il propose la reprise de l’accord de 2013 :

Et en tout état de cause, l’indemnité conventionnelle ne saurait être inférieure à 50€ pour 151,67h d’activité partielle.

Si la discussion concernant l’indemnisation reste ouverte à la négociation, il n’est pas possible pour nous de faire des concessions sur la question des licenciements.

Nous avons expliqué qu’il n’était pas possible de bénéficier d’argent public pour maintenir les emplois (l’état prend en charge de 80 à 85% de l’indemnité légale activité partielle) et pour licencier ensuite.

Nous devrions rapidement revenir vers le patronat avec des contrepropositions liées à l’indemnisation. De son côté, celui-ci devrait nous envoyer un projet d’accord.

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