Chômage partiel à 100%, RTT, les dernières infos et notre appréciation de la situation

Dans le contexte de crise sanitaire la CGT Smile partage avec vous, d’une part, les principales informations obtenues lors des réunions CSE du 31 mars et 9 avril et d’autre part, sa vision en temps de crise.

Beaucoup de craintes et questions nous ont été remontées pendant la période. Pour aider les collègues, nous avons mis en place un système de question réponse syndical interactif. N’hésitez pas à poser vos questions et réfléchir avec nous !

Chômage partiel

La baisse d’activité à Smile est conséquente (~20-30%) et la CGT-Smile reconnaît la mise en place du chômage partiel comme malheureusement inévitable.

La CGT-Smile accueille positivement la décision de maintenir 100% la rémunération des salarié⋅es pendant le second trimestre. Nous avions porté cette demande lors de la réunion CSE du 23 mars. Il avait été répondu aux élu⋅es que la mesure n’était pas envisageable. Nous ne pouvons qu’approuver un changement de position de l’entreprise sur la question. 

Nous avons pu clarifier certains points avec la direction :

  • il doit s’agir d’un maintien intégral de la paie (à quelques euros près). Le salaire mensuel sera maintenu incluant le 13eme mois.
  • Pour les salaires variables, la direction n’a pas clairement précisé si ceux-ci seraient inclus pour calculer le montant de l’allocation d’activité partielle et du maintien complémentaire effectué par l’employeur. À priori non, mais la discussion semble possible. Nous demandons aux collègues ayant une part variable d’agir avec nous pour demander une négociation sur la réévaluation des objectifs et l’inclusion des variables dans le calcul de l’activité partielle. Contactez-nous par mail.

Suivant les dernières déclarations de la ministre du travail en date du 31 mars, le maintien complémentaire effectué par l’entreprise sera exonéré de cotisations sociales. Nous ne sommes pas tout à fait en phase avec l’évaluation du surcoût pour l’entreprise annoncé par la direction de Smile en CSE. Mais l’heure n’est pas à la polémique, saluons une bonne décision qui va dans le sens de la justice sociale et permettra une atténuation des effets de la crise sur les collègues.

Stage

De nombreux stages ont été suspendu ou annulé du fait du confinement. L’entreprise a fait part d’une possible aide pour les stagiaires en difficulté financière. La CGT Smile souligne que la décision de suspendre ou supprimer un stage ne doit être prise qu’en fonction de considérations pédagogiques. Vous pouvez trouver ICI notre article sur le sujet.

Salaire variable

La direction a décidé  une réduction des objectifs et du montant au prorata du temps passé en activité partiel sur l’année. De manière général, nous tenons à souligner que les objectifs pour être atteignables et devraient être revus en prenant en compte la baisse d’activité induit par la crise. Si vous avez un salaire variable faites nous en part par mail.

Pose de RTT et accord congé

La direction de l’entreprise impose les jours de RTT employeurs ainsi que les jours de RTT employés acquis (1,25 jours fin mars) comme le permet l’ordonnance 323 du 25 mars. L’accord de branche de 2013 prévoit que l’employeur, pour faire entrer un⋅e salarié⋅e dans le dispositif de chômage partiel, doit imposer les RTT employeur. 

L’entreprise nous a signifié qu’elle imposerait si besoin les futurs RTT employés (lorsqu’ils seront acquis).

Imposition des congés, pas d’accord sans contreparties pour nous

 

La direction de l’entreprise nous a questionné sur la possibilité d’un accord permettant à l’entreprise d’imposer jusqu’à six jours de congé payé1. Aucun accord n’a été trouvé au niveau de la branche sur le sujet (voir compte rendu de la réunion CPPNI du 31 mars). Notons qu’à notre connaissance, très peu d’accords d’entreprise ont été conclu.

Pour la CGT-Smile, un accord de ce type doit nécessairement s’accompagner de contreparties importantes de la part de l’actionnaire et des créanciers de l’entreprise, qui pourraient : 

  • payer eux-même les intérêts de la dette. À Smile, les actionnaires n’ont pas investi en fond propre mais en endettant Smile et faisant porter les intérêts de cette dette sur l’entreprise par un mécanisme d’investissement par effet de levier (plus d’explication sur le LBO de Smile). Les dividendes versés ne sont pas directement versées aux actionnaires viennent rembourser les intérêts la dette. Mais cette dette… c’est avant tout celle des investisseurs !
  • mettre en place l’intéressement et améliorer la formule de calcul de la participation afin de permettre un meilleur partage des richesses.

Préparons le jour d’après

La CGT (au niveau nationale) et une dizaine d’organisation se sont associées autour de la tribune/pétition “Plus jamais ça, ensemble construisons le jour d’après” qui exige : 

  • l’arrêt immédiat des activités non indispensables pour rendre plus efficace le confinement et sauver des vies
  • la réquisition des établissements médicaux privés et des entreprise pour produire masques et matériel médical
  • la suspension du versement des dividendes, rachats d’action et bonus aux PDG
  • l’utilisation des 750 milliards d’euros de la BCE pour financer uniquement les besoins sociaux et écologique de la population
  • un plan de développement des services publics
  • une fiscalité plus juste et redistributive
  • un plan de relocalisation de l’agriculture et de l’industrie.

La CGT Smile s’associe à cette tribune. La financiarisation de l’économie fait porter des risques énormes sur les salarié⋅es. Dans un contexte de crise, le financement des entreprises par un endettement massif est une menace pour nos emplois. La puissance publique doit intervenir pour imposer de nouvelles règles du jeu. À chaque crise c’est la même chose, l’État intervient pour sauver banques et financiers de la faillite mais aucune contrainte réelle n’est exercée malgré les promesses de changement.

La CGT Smile, au sein de sa fédération, travaillera particulièrement sur la question des LBO. La revendication nationale de conditionnement des aides publiques (chômage partiel) au non versement de dividendes doit être adaptée aussi aux entreprises sous LBO. Nous invitons chaque salarié⋅e qui voudrait construire le jour d’après à se syndiquer et se joindre à nous. 

L’heure n’est plus aux railleries ou lamentations devant la machine à café ! Nous devons nous regrouper avec les collectifs syndicaux d’autres entreprises pour construire ce jour d’après.

Nous contacter :

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  1. Selon l'ordonnance 323 du 25 mars, pour imposer jusqu’à six jours de congé payé, l’entreprise passer par un accord d’entreprise avec les syndicats

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