Négociation annuelle, nous voulons de meilleures conditions de déplacement !

Compensation lors de déplacements exeptionels

Le Code du travail 1, impose à l’entreprise de négocier des compensations (financière ou repos) pour les déplacements exceptionnels s’ils sont plus longs que ceux habituels (domicile/travail).

L‘accord en place à Smile en 2015 sur les déplacements permet aux ETAM d’être payés au SMIC pendant leurs déplacements exceptionnels. Mais l’accord exclu les cadres (95% des salariés de Smile) ce qui est illégal 2.

Nous demandons l’extension de l’accord aux cadres forfait jours afin qu’ils puissent, eux aussi, obtenir cette compensation. À défaut, une prime forfaitaire devrait être mise en place.

Les départs effectués le dimanche après-midi sont particulièrement pénibles. Nous revendiquons l’octroi d’une demi-journée de repos pour compenser ces pertes de temps de loisir.

Indemnité kilométriques vélo

La récente loi mobilité permet de mettre en place une indemnité plafonnée à 200€/an pour les salarié⋅es se rendant au travail en vélo3. Nous demandons une indemnité kilométrique vélo de 0,25€ par kilomètre. Cette mesure permet de promouvoir les modes de déplacement non polluant, durable et qui maintiennent la bonne santé des salarié⋅es.

Cela est déjà en vigueur dans de nombreuses autres ESN de France (ATOS, Capgemini…).

Régies éloignées, il faut normaliser la situation

Il existe un usage en vigueur dans l’entreprise (notez-le bien, ça peut servir), méconnu de nombreux collègues et manageur selon lequel :

« Les collaborateurs effectuant une mission en régie chez un client, d’une durée d’au moins 10 jours consécutifs, occasionnant des temps de transport supérieurs à 2h00 par jour (aller-retour), dont au moins 1h00 supplémentaire par rapport au temps de trajet habituel (temps pour venir chez Smile depuis son domicile), se verront attribuer une indemnité. Les heures supplémentaires par rapport au temps de trajet habituel seront rémunérées au SMIC horaire. Cette mesure ne concerne pas les commerciaux ni les consultants. L’indemnité ne sera versée qu’après remise du Compte Rendu d’Activité
par le salarié ».

Malgré nos demandes, l’information ne figure pas sur l’intranet. La CGT Smile propose non seulement d’officialiser la chose en faisant figurer l’usage dans un accord d’entreprise, mais aussi de simplifier et clarifier sa mise en œuvre : supprimer la clause de 1h supplémentaire, préciser la méthode de chronométrage (mappy, citymapper, moyenne de mesures sur le terrain, ou autre) et d’arrondir au quart d’heure pour le calcul de l’indemnisation.

Articles connexes sur la question des déplacement

  1. (L3121-4, L3121-7)
  2. En 2016, la CGT a porté plainte contre la société Accenture. L’arrêt du Tribunal de Grande Instance écrit noir sur blanc que les salariés au forfait jour ne doivent pas être exclus des dispositifs d’indemnisation des déplacements.
  3. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e3

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