Changement de mutuelle malgré des améliorations le compte n’y est toujours pas sur la prévoyance

Smile change de mutuelle afin d’harmoniser les régimes des anciens d’OpenWide et des smiliens. Klesia a été choisi pour notre mutuelle et notre prévoyance. Le changement de mutuelle a été effectué au pas de charge car de nouveaux dispositifs légaux entrent en vigueur début juillet, obligeant les mutuelles à respecter des « critères responsables ». Ces critères consistent en un plafonnement de certains remboursements notamment pour les lunettes ou les dépassements d’honoraire. Ces changements n’ont pas été anticipés et la démarche de recherche de mutuelle a été effectuée tardivement.

 

Ce changement rapide provoque l’inquiétude des salariés. La direction ainsi que le courtier nous ont assuré qu’étant donné que nous ne changeons pas de gestionnaire mutuelle l’ensemble des salariés déjà inscrit à la mutuelle seront d’office adhérant à la mutuelle de base. La situation pourra être régularisée ensuite sans que nous sachions si les options souscrites par la suite auront un effet rétroactif ou non. Un mail des RH précisera toutes ces modalités.

 

La mutuelle choisie sera moins coûteuse et offrira de meilleurs taux de remboursement. Ceci est rendu possible car lors de l’année précédente les smiliens ont cotisé plus qu’ils n’ont dépensé. Le dossier de notre entreprise était donc particulièrement intéressant pour les assureurs.

 

Tout semble aller dans le meilleur des monde…

… mais pour la CGT le compte n’y est pas au niveau de la répartition des cotisations entre employeur et employé.

 

Mutuelle

Smile avant

OpenWide avant

Nouvelle mutuelle

Part employeur

Part employé

Part employeur

Part employé

Part employeur

Part employé

50

50

60

40

50

50

 

Prevoyance

Smile avant

OpenWide avant

Nouvelle mutuelle

Tranche du salaire (mensuelle brut)

Part employeur

Part employé

Part employeur

Part employé

Part employeur

Part employé

A (<3 218)

50

50

100

0

70

30

B (<9654)

50

50

50

50

50

50

 

Pour la mutuelle, Smile reste sur la répartition minimale légale de 50/50, dans de nombreuses entreprises, notamment feu OW, l’employeur participe au delà des 50%. Pour la prévoyance Smile augmente sa participation à 70% , c’est bien nous direz-vous. Mais la direction fait fi des obligations légales de financement de prévoyance pour les cadres (voir encart Le 1,5 % cadre non respecté).

Qu’est ce que la prévoyance

La prévoyance est une assurance permettant de couvrir 3 risques importants :

Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail, la sécurité sociale maintient 50 % du salaire. Le reste est complété par l’employeur ainsi que par l’assurance prévoyance.

Incapacité permanente

En cas d’invalidité le salarié perçoit une indemnité. Les incapacités sont classées en trois catégories :

  1. le salarié est capable de continuer une activité

  2. le salarié ne peut plus exercer d’activité

  3. le salarié ne peut plus exercer d’activité. Son état nécessite une assistance pour les gestes du quotidiens.

Risque décès

En cas de décès du salarié son conjoint et ses enfants reçoivent un capital décès puis une rente permettant d’assurer leurs besoins.

Le 1.5 % prévoyance cadre non respecté

La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit dans son article 7 que pour les cadres, l’employeur versera une cotisation prévoyance au moins égale à 1,5 % de la tranche A du salaire (soit pour un salaire de 39K 49 euros). Voir https://goo.gl/HMDxXK .

A Smile, on est bien loin du compte la cotisation sur la tranche A est de 1 % financée à 70 % par l’employeur et 30 % à l’employé. A cela s’ajoute la cotisation sur la tranche B (pour les salaires en dessus de 39K/ans) qui est de 1 % payé à 50 % par l’employeur.

 

Pour un salarié payé 39K faites le calcul :

Part employé

Part employeur

total

Nouvelle prévoyance Smile

9,8

22,8

32,6

Prévoyance cadre légale

0

49

49

 

En cas de non-respect de cette convention, la famille d’un salarié décédé est en droit de réclamer une indemnité égale à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (117 000€). Cet accord interprofessionnel s’applique toujours.

La CGT Smile revendique

Nous avons relancé de nombreuses fois la direction sur le sujet. Smile rétorque que cette obligation de couvrir les cadres avec une prévoyance coûteuse n’est plus adaptée à la société contemporaine et préfère mettre en place un contrat de prévoyance moins avancé. Certes en 2017, dans la majorité des couples les deux conjoints travaillent. La CGT défendant bec et ongles l’égalité professionnelle homme/femme ne va pas s’en plaindre, mais cet argument n’est pas convaincant. La direction cherche avant tout à faire des économies. La prévoyance couvrant les arrêts de travail pourrait sans doute être renforcée, les 1,5 % devant être répartis pour moitié sur la couverture du risque décès. Nous comprenons encore moins pourquoi les salariés auraient à contribuer pour une prévoyance moins évoluée alors que la convention des cadres leur donne de droit une prévoyance plus performante et payée par l’employeur.

 

La CGT-Smile revendique donc :

  • Dans l’immédiat le paiement à 100 % par l’employeur de la prévoyance choisie.

  • Dans un second temps, nous reviendrons avec une proposition de prévoyance cadre utile aux salariés permettant de mettre à profit les 1,5 % de la tranche A dû par l’employeur.

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