Bulletin d’information syndicale : février 2024

Pour ce bulletin d’information syndicale du mois de février 2024, nous vous présentons quelques sujets différent avant d’entamer les négociations sur les salaires.

Au programme :

  • Formation Udemy et RTT compensatoire ;
  • Bilan des licenciements ;
  • Budget CSE, l’immaturité de la Direction ;
  • Smile R&D

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Texte du bulletin d’information pour celleux qui préfèrent lire :

[Intro musical]

Bonjour et bienvenue sur ce troisième bulletin d’information syndical au format audio.

Pour ce mois de février 2024 nous aborderons les thèmes suivants : 

  • Formation Udemy et RTT compensatoire ;
  • Bilan des licenciements ;
  • Budget CSE, l’immaturité de la Direction ;
  • Smile R&D

C’est parti !

[Pont musical]

[Formation Udemy et RTT compensatoire]

L’accord sur la mise en place du Forfait Jour à Smile intègre un volet formation, vous permettant d’effectuer 2 jours de formation au cours de l’année. Si ces 2 jours n’ont pas pu être effectués, on reçoit un de RTT compensatoires. 

Smile s’est doté d’un outil de formation avec la plateforme Udemy. C’est un endroit où l’on peut retrouver tout un tas de formations.

Jusqu’ici tout va bien…

Le problème intervient lors du décompte des journées de formation des collègues. En effet, à partir du moment où Smile nous crée un compte Udemy, on est automatiquement considéré comme ayant fait 2 jours de formation.

Et ce même si nous n’avons fait aucune heure de formation effective.

La conséquence est directe, les salarié·e·s qui n’ont pas pu effectuer de formation au cours de l’année ne peuvent pas bénéficier de RTT compensatoires.

C’est un véritable problème que le décompte de formation ne correspond pas à la réalité du travail effectué.

Nous espérons par politesse que ce n’est pas fait au profit de quelques journées supplémentaires de travail.

Ceci étant d’autant plus déplorable que cela fait depuis le début que la Direction est au courant de ce problème de décomptage, mais rien n’a été fait.

La CGT Smile attend les régulations de versement de RTT rapidement, dans le cas contraire cela représenterait un non-respect de l’accord d’entreprise.

[Pont musical]

[Bilan des licenciements]

Nous avons été beaucoup sollicités lors de cette fin d’année 2023 pour des ruptures ou des propositions de ruptures de contrat.

Cela nous a évidemment inquiétés comme nous en avions parlé dans les numéros précédents.

Un droit d’alerte économique a donc été initié par le CSE pour obtenir des informations légitimes que la Direction refusait jusqu’à présent de nous fournir.

Nous avons bien eu la validation de nos observations, avec à partir d’octobre un fort taux de licenciement et de rupture de période d’essai par rapport au reste de l’année.

Sur l’année 2023 comparée à l’année 2022, on voit une augmentation de l’ordre de :

  • +44% de Rupture Conventionnelle
  • Et surtout +265% de licenciement

Nous passons de 869 à 781 salarié·e·s en fin d’année 2023, soit une chute de 10% des effectifs.

Ceci démontre bien qu’il y a bien eu une volonté de réduction de masse salariale et que la Direction n’a pas assumé un plan de licenciement économique.

De plus, la Direction a assumé le fait d’avoir conclu des licenciements transactionnels à sur plus d’⅓ des licenciements effectués. Nous savons que ces licenciements ont été proposés en substitut de proposition de rupture conventionnelle.

Selon nous, ceci est une grave atteinte à la sécurité des salarié·e·s lors d’une rupture de contrat. En effet, dans ce cas de figure, il n’est plus possible de faire valoir ses droits au prud’homme. De plus, l’indemnité transactionnelle n’est pas soumise à cotisation sociale contrairement aux indemnités de ruptures conventionnelles.

La CGT déplore ses mauvaises pratiques qui mettent en danger les collègues. Nous exhortons la Direction de Smile à rentrer en conformité en utilisant les outils légaux mis à dispositions.

[Pont musical]

[Budget CSE, l’immaturité de la Direction]

Le CSE comme chaque année présente son budget prévisionnel, et comme chaque année demande une augmentation de son budget animation.

Vous le devinerez, comme chaque année, la Direction refuse toute augmentation.

Sauf que pour cette année, elle a utilisé un argument relativement immature.

Tout d’abord, revenons un peu sur le budget CSE. Il faut savoir que le budget se calcule en fonction de la masse salariale. Cette année, le budget qui devrait être alloué est de l’ordre de 82€ par personne pour tenir une année entière. Ce qui n’est pas énorme.

À Smile la base de calcul est sur le minimum légal, soit 0,16% de la masse salariale.

La moyenne nationale à en France de ce pourcentage est de 0,84%. Vous voyez que nous en sommes bien loin. Si nous étions à la moyenne nationale, nous aurions 430€ par salarié·e·s.

Mais pourquoi la Direction refuse d’augmenter le budget du CSE, ne serait-ce que d’un tout petit peu, sans aller jusqu’à la moyenne nationale ?

Eh bien, tout simplement parce qu’elle est vexée… Enfin, c’est l’argument qu’elle essaye de mettre en avant pour faire du chantage aux Élu·e·s.

En effet, le Directeur Général n’apprécie pas que les Élu·e·s s’expriment librement sur les derniers changements comme les règles sur l’intercontrat. Il aurait voulu que le CSE reprennent les bonnes paroles de la Direction sans esprit critique. Or cela viendrait à l’encontre de la mission d’Élue.

Donc plutôt que de trouver de vrais arguments, la Direction décide de punir l’ensemble des salarié·e·s en n’augmentant pas le budget animation.

Si la Direction n’est pas satisfaite des communications du CSE, elle est la seule responsable. Il ne tient qu’à elle de proposer des actions qui ne suscitent pas la défiance des salarié·e·s.

Les Élu·e·s ne sont qu’un reflet des aspirations des salarié·es.

La CGT Smile attend plus de maturité, et demande à ce que le budget animation soit augmenté afin de pouvoir continuer à proposer des moments conviviaux à Smile.

[Pont musical]

[Smile R&D]

Smile a décidé de créer une nouvelle filiale R&D qui ne serait pas rattachée à Smile France, mais à Smile Corp. Smile Corp étant au-dessus de Smile France hiérarchiquement.

L’objectif de cette nouvelle filiale est d’être agréé Crédit Impôt Recherche afin pouvoir faire profiter les clients d’une récupération de 30% de leur facture sous forme de Crédit Impôt Recherche.

Les salarié·e·s de Smile France signeraient une convention de mise à disposition pour Smile R&D afin de permettre la réalisation des projets.

Ce montage aura pour conséquence directe que les bénéfices liés aux contrats signés par Smile R&D seront remontés directement à Smile Corp sans passer par Smile France alors que ce sont bien des salarié·e·s de Smile France qui ont réalisé la plus-value de cette entité.

Ceci n’est pas acceptable, c’est un montage qui dépossède les salarié·e·s du fruit de leur travail.

La CGT Smile demande à ce que Smile R&D soit rattaché sous Smile France.

[Pont musical]

[Outro]

C’était le troisième numéro d’information syndical en format audio.

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A propos de CGT Smile 224 Articles
Section syndicale CGT Smile

1 Comment

  1. Bonjour,
    La Direction souhaite apporter les précisions suivantes:
    – Il n’y a ni a eu aucun plan de licenciement économique initié par Smile. Le CSE a bien initié un droit d’alerte, auquel une réponse a été apportée. Le CSE a d’ailleurs rendu un communiqué à la Direction l’informant que les éléments fournis étaient satisfaisants et qu’il ne donnerait pas suite à son alerte. La CGT n’a donc aucun fondement pour affirmer l’existence d’un PSE;
    – Concernant la possibilité d’avoir recours à une transaction, la Direction rappelle la définition légale de ce dispositif: “Aux termes de l’article 2044 du code civil, la transaction est un contrat écrit par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître.”
    Il n’y a donc pas lieu de prétendre qu’il s’agit d’une mise en danger des droits des salariés puisque c’est un contrat auquel les deux parties donnent leur accord.

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