Droit de communication : victoire !

Plus de 5 ans de luttes !

Cela fait des années que les Élu·e·s et le syndicat CGT Smile réclament un droit à la communication par e-mail auprès des salarié·e·s.

Le Code du Travail a été écrit dans un monde sans numérique et n’a pas été mis à jour, nous nous retrouvons dans une situation anachronique vis-à-vis de la réalité du travail.

En effet, tout fonctionne par e-mail chez nous, tout sauf pour les représentant·e·s du personnel…

La lutte paie ✊

Pendant le mouvement des retraites de 2023, le syndicat décide d’envoyer un e-mail d’information aux collègues sans attendre l’accord de la Direction.

S’ensuivit une procédure disciplinaire à l’encontre du Délégué Syndical CGT Smile qui s’est finalement soldée par un rappel à l’ordre grâce au soutien de la CGT et de l’Inspection du Travail.

Cela a permis d’ouvrir une réelle négociation sur le droit de communication par e-mail.

Après 5 long mois de négociation, nous sommes heureux de vous annoncer que nous avons pu signer de grandes avancées.

Nous avons enfin obtenu le droit d’envoyer des e-mail à nos collègues, pour le syndicat et pour le CSE !

Cadre de l'envoi d'e-mail

Forcément cela reste une négociation, il a donc fallu tout de même accepter quelques concessions d’encadrement.

Par conséquent voici les droits obtenus pour l’envoi d’e-mail :

  • Pour le CSE :
    • Droit d’envoyer des e-mail sur les Activités Sociales et Culturelle à tout moment et à tous Smile France
    • Droit d’envoyer deux e-mail par mois sur tout autres sujet relevant des attributions du CSE à tout Smile France après relecture sous deux jours de la Direction
  • Pour les Syndicats:
    • Droit de contacter les nouveaux arrivants pour leur présenter le syndicat, ses idées, et leurs moyens de communication.
    • Droit d’envoyer un e-mail par an présentant le syndicat, ses idées, et leurs moyens de communication.
    • Droit d’envoyer deux e-mail par mois après relecture sous deux jours de la Direction (pas de relecture pour les sujets de société sans lien avec Smile France).

Par contre pour les canaux de tchat en ligne :

L’accord était sur le point de se conclure, quand le nouveau DG France a soudainement décidé de retirer un article qui permettait la création de canaux de discussion libres en ligne sur des outils tel que Google Chat ou Mattermost, autant pour syndicats que pour CSE.

Nous sommes particulièrement mécontents de cette pratique, au vu du long travail d’échanges qu’il y a eu ces derniers mois autour de cette négociation.

Néanmoins, nous avons fait ajouter un article imposant de nouvelles négociations permettant l’ajout de ce droit dans les trois années qui arrivent.

Faisons du syndicat un espace de votre expression

En rejoignant le syndicat vous pourrez proposer des sujets et angles de lecture qui pourront être diffusés aux collègues grâce à ces nouveaux droits.

L’inflation nous touche au quotidien, par conséquent les futures négociations sur les augmentations salariale vont être importantes.

Le syndicat c’est vous !

N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Lire l'accord

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Section syndicale CGT Smile

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