NAO 2018/2019 : conclusion d’un accord sur le financement de la prévoyance et sur la majoration des RTT

Un nouvel accord d’entreprise issu des négociations annuelles (NAO) ouvertes en 2018 vient d’être conclu. Nous avons réussi à nous entendre sur deux points.

Prévoyance financement 100% employeur, à terme ~120€ par ans en plus pour chaque salarié

C’est une revendication portée par la CGT-Smile depuis deux ans. La convention nationale des cadres dans son article VII impose un financement large de la prévoyance par l’employeur.  Le financement de Smile était insuffisant. Voir notre article dédié.

Nous avons fini par trouver un accord sur ce point.

La part de financement financement prise en charge par l’employeur sur la tranche A du salaire 1 (entre 0 et 3 377 / mois) brut passera en 2020 de 70% à 85% et en 2021 de 85% à 100%.

Concrètement en 2020, un salarié payé 40,5K bruts ans (3 377 bruts mois) paiera 5 € de cotisation de moins par mois qui seront pris en charge par l’employeur. En 2021 ce sera 10€ par mois.

Nous souhaitions que cette part soit immédiatement portée à 100%. La DG a répondu que ce n’était pas financé. Nous avons préféré sortir avec un compromis plutôt que de poursuivre les discussions encore des années ou d’aller en justice (ceci aurait surement pris le même temps pour voir la revendication aboutir).

Majoration de la revente des RTT

Tous les ans, une campagne de revente des RTT est mise en place par le service RH. Les jours de RTT revendus bénéficieront maintenant d’une majoration de 20% pour les 4 premiers et de 35% pour les suivants contre 10% actuellement.

L’accord d’entreprise sur le temps de travail définissait une majoration de ces jours revendus de 10%. Mais en 2014, la convention collective a été modifiée (majoration de 20 à 35%)2. Il restait cependant possible de déroger par accord d’entreprise à ces règles, notre accord d’entreprise continuait donc à s’appliquer en moins-disant.

Nous avons demandé l’application des clauses plus favorables de la convention collective.

Et sur les salaires ?

Nous n’avons pas pu avoir une réelle négociation sur ce sujet. La direction nous a donné la moyenne des augmentations réalisées à la session de janvier. Celle-ci est de 4,8%.

Nous demandions la mise en place d’augmentation collective d’au moins 2% afin de compenser l’inflation et conserver le pouvoir d’achat de chacun.  La direction ne veut pas procéder à des augmentations collectives et préfère conserver un système d’augmentation uniquement individuelle.

Le chiffre d’augmentation n’était pas discutable.

Nous ne sommes pas des jedi ou des super héros et n’avons pas de pouvoir de suggestion permettant d’infléchir la balance :

…non, désolé ça ne s’est pas passé comme ça !

Pour obtenir plus de transparence sur les salaires  :

  • connaitre précisément leur répartition, car une moyenne n’est pas un indice suffisant ;
  • préciser les grilles de salaire applicable en fonction des qualifications ;
  • apprécier la part de la valeur ajoutée qui revient au travail

… quelque questions en réunion de négociation de suffisent pas.

Il nous faudra être plus nombreux, au syndicat et dans les IRP, pour assoir la légitimité des revendications et défendre nos intérêts.

Le chemin est long, mais nous ne nous décourageons jamais ! Les NAO ont été plus positives que l’année dernière ou nous nous étions tout de même entendus sur la répartition du 13e mois. La communication sur les salaires a un peu progressé. Il faut cesser de faire faire de cette question un tabou régi par l’augmentation individuelle.

  1. Le salaire est découpé en plusieurs tranches auxquelles s'appliquent des cotisations sociales différentes. La tranche A est composée de l'ensemble du salaire en dessous du Plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS . Voir https://www.legisocial.fr/reperes-sociaux/plafond-securite-sociale-2019.html
  2. Voir avenant de 2014 sur le forfait jour article 4.6
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