Rupture conventionnelle, licenciement, la CGT est là pour vous aider

Se faire assister dans les entretiens, c’est un droit

Lors d’un entretien préalable à sanction, le salarié a le droit de se faire assister d’un salarié de l’entreprise (excepté pour un avertissement)1. Même s’il n’y a pas d’obligation en la matière, le plus souvent, les collègues choisissent de recourir à des élus du personnel ou des délégués syndicaux de l’entreprise.

Pour une rupture conventionnelle, le Code du travail prévoit également au minimum un entretien avec l’employeur lors duquel le salarié peut se faire assister 2.

N’hésitez pas à nous contacter, nous sommes là pour vous !

Parlons de vos situations ensemble

Si le climat de travail se dégrade, c’est le moment de venir en parler. Nous pourrons faire le point ensemble : 

  • “Les fautes reprochées en sont-elles vraiment ?”
  • “Quels sont mes droits”
  • “Que répondre à une demande ?”
  • “Dois-je accepter les conditions d’une rupture conventionnelle ?”
  • “Quels seront mes droits au chômage à la retraite ?”
  • “Est-ce que je dois aller aux Prud’hommes ? “

Tout ça se discute, nous pouvons vous aider. Contactez-nous :

La rupture conventionnelle

Selon le Code du travail, la rupture conventionnelle doit résulter d’un commun accord et ne saurait être imposée 3.

Nous sommes là pour vous aider et conseiller si l’on vous a proposé une rupture conventionnelle.

  1. Article L. 1332-2 du Code du travail
  2. Article 1237-12 du Code du travail
  3. Article  L1237-11 du Code du travail

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