Actionnariat salarié, prime de participation, dites nous ce que vous en pensez

Notre ligne de conduite : pas de problème à signer un accord quand il est bon.

La direction de l’entreprise souhaite mettre en place un fond qui permettrait aux salarié⋅es d’investir dans l’entreprise. Ce nouveau “Fond commun placement entreprise” (FCPE) viendrait s’ajouter à ceux déjà présents dans le Plan Epagne entreprise (PEE).

Le PEE, c’est notamment le compte géré par la banque CIC sur lequel est versé la participation.

Premier éléments de négociation

Ce projet est en cours d’élaboration et doit être négocié avec les organisations syndicales CGT et UNSA. Nous avons eu quelques éléments :

  • chacun pourra investir tout ou partie de sa participation dans le nouveau fond,
  • il sera possible de ne pas investir dans le fonds et conserver les anciens placements,
  • le nouveau fond serait composé en très large majorité d’actions Smile,
  • il serait possible en plus d’investir de l’épargne personnelle dans la limite de 25% de son salaire annuel.
  • l’ouverture du capital devrait être limité (de l’ordre de 5%). Il ne s’agit ainsi pas d’une changement dans la nature de la propriété. L’actionnaire majoritaire restera bien majoritaire.

Nous vous tiendrons informé de l’évolution de la négociation et veillerons notamment :

  •  aux garanties offertes aux salariés : Pour l’heure, il nous a été présenté que la valorisation des placements serait évaluée tous les cinq ans par un expert mandaté. En cas de changement d’actionnaire, la valeur des actions détenues par les salariés serait aussi réévaluée.
  • A la transparence du dispositif : les salariés devront élire des représentants au conseil de surveillance du fond.

Afin de négocier dans les meilleures conditions, les élus CGT demandent la création d’un groupe de travail au sein du CSE (remplaçant le CE) et la nomination d’un expert indépendant pour conseiller les élus.

Nos propositions sur le Plan épargne Entreprise et la participation

Abondement des versements dans le fond

Pour que les conditions d’entrée au capital de Smile soit plus avantageuses lorsqu’on est salarié⋅es. C’est par exemple réalisé chez Accenture, Capgemini, Altran… ou les investissements réalisés par les salariés sont complétés par l’entreprise.

Plus de participation pour tous !

Actuellement le montant totale de participation a distribuer est défini par la formule standard du Code du travail. Il est possible d’améliorer la formule par accord d’entreprise1

Une répartition plus égalitaire de la prime de participation

Nous devons renégocier l’accord sur le PEE. Il est peut être aussi temps de revoir l’accord sur la participation versée dans celui ci

Quelle répartition pour la prime de participation ?

L’actuel accord d’entreprise actuel sur la participation fixe une distribution de l’enveloppe basée pour :

  • 70% sur le salaire annuel touché par le salarié
  • 30% sur le temps de présence dans l’entreprise pour l’année.

Cela défavorise les petits salaires. Chacun et chacune participe à la création de richesse à Smile. Nous pensons que la répartition de la prime de participation aux bénéfices réalisés par l’entreprise ne doit pas reproduire les inégalités salariales. C’est pourquoi nous souhaiterions renégocier la répartition de la prime de participation dans un sens plus égalitaire en faisant baisser la répartition en fonction du salaire.

Dites nous ce que vous en pensez en remplissant notre enquête

Quels critères de répartitions peuvent être appliqués

La loi fixe trois critères pouvant être combinés entre eux pour la répartition de l’enveloppe de participation.

Répartition en fonction du salaire touché pendant l’année

Répartition en fonction du temps de présence : L’ensemble  des périodes de travail, auquel s’ajoutent les périodes de congés payés, congé maternité…  Cette répartition est égalitaire mais pénalise les temps partiels. 

Répartition uniforme : L’enveloppe est divisée entre tous les salariés bénéficiaires sans tenir compte du salaire ou du temps de présence. Les salariés ayant 4 mois d’ancienneté touchent  l’intégralité de la participation comme si ils avaient travailler une année complète

Vous pouvez aussi télécharger notre tableau de simulation (utilisez votre compte google Smile). Il permet de changer les critères de répartition et observer le résultat.

Donnez-nous votre avis

Nous avons encore plusieurs réunions de prévues avec la direction pour parler de ce sujet, leur demander plus de détails, et surtout leur faire part de votre avis pour améliorer leur projet.  Nous vous consulterons de nouveau pour savoir si nous devons signer ou pas.

  1. La formule standart est :

    Il notamment possible d'augmenter le facteur 1/2, ou réduire le poids du capital à moins de 5%

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