Fusion CE DP CHSCT à Smile, présentation du projet intersyndical

Vous le savez sans doute, d’ici la fin de l’année, l’ensemble des instances représentatives du personnel (CE, Délégué du personnel, CHSCT) devront être fusionnées en une seule instance le Comité social et économique (CSE).

Cette fusion est l’application de la dernière réforme du Code du travail que nous avons à appliquer (bien que notre organisation syndicale soit opposée à cette réforme).

De nombreux points peuvent être améliorés par la négociation d’entreprise. C’est pourquoi nous avons entrepris un travail intersyndical en concertation avec le CE le CHSCT et les DP pour présenter un projet pour le CSE à Smile.

Nous avons demandé l’ouverture de négociations fin mai. Nous présentons dès à présent les points sur lesquels il nous semble important d’avancer.

Les principales demandes

Mise en place de représentants de proximité : Par un accord d’entreprise, il est possible de mettre en place des représentants de proximité en plus des élus CSE. Nous souhaitons les mettre en place pour permettre la représentation des agences n’ayant pas ou plus de représentants (avec le turn-over, ça va vite). En plus de prérogatives proches de celles des actuels Délégués du personnel, nous souhaitons que ces élus puissent être relai du CSE pour monter des activités (apéro CE, espace game…) en utilisant le budget social du CSE. Ceci permettrait de donner un cadre aux actuels “relais CE” qui sont des salariés bénévoles montant des activités avec le budget CE sur leur temps libre.

Hausse du budget du CSE : Avec environ 60 euros de budget par salarié et par ans (0,16% de la masse salariale), il n’est pas possible de mettre en place d’avantages type chèques vacances. Nous demandons le doublement du budget.

Plus d’heure de mandat pour une meilleure représentation : Le total du temps de mandats CSE est inférieur de près de 40% au total du temps de mandat des actuels CE DP CHSCT. Nous demandons une attribution de temps en plus par accord. Les missions du CSE.

Participation des suppléants aux réunions : Auparavant les suppléants au Comité d’entreprise pouvaient assister aux réunions. De base, ils ne le peuvent plus dans le cadre du CSE. Par accord nous pouvons permettre leur participation. C’est important pour qu’ils puissent suivre l’activité.

Une vraie commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) : Le CHSCT va disparaitre et sera en quelque sorte remplacé par une commission au sein du CSE. Nous souhaitons voir le nombre de membres de cette commission élargie de 3 à 6. Pour que les membres de la commission puissent travailler correctement, ils doivent disposer de temps de mandat supplémentaire.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*