Quand la DG cherche à se payer la tête des syndicats dans la Smile News… Rétablissons quelques faits

La Smile News de novembre feint la surprise en annonçant que les organisations syndicales n’ont pas signé l’accord sur l’égalité professionnelle. Nous avons déjà fait une vidéo et diffusé un tract expliquant notre position sur le sujet.

Il faut chercher les avancées à la loupe dans l’accord ! La Smile News oublie de dire que le jour de congé pour hospitalisation ne sera mis en place que lorsque l’enfant sera hospitalisé plus de trois jours et que la loi travail II a déjà mis en place un dispositif de dons de congés plus intéressant que celui présent dans l’accord.

Voici notre communiqué sur la situation. OK, 6857 signes, c’est un petit peu long à l’heure de twitter, mais nous somme navrés, il faut rétablir les faits.

Faut-il encore le rappeler, nous n’avons pas la possibilité de répondre à la communication en envoyant un mail à tous les collègues. Aussi, si vous vous intéressez à nos communications, nous vous invitons à les partager.

Communiqué intersyndical sur l’accord égalité femmes hommes et sur la communication de la RH dans la Smile news

A l’issue des négociations de 2017 sur l’égalité professionnelles, nos organisations syndicales ont choisi de ne pas ratifier l’accord.

La Smile News de novembre présente une communication très partielle de la situation. Dans celle-ci, la direction se plaint des syndicats et présente des avancées sociales :

  • la création d’un congé enfant malade avec maintien de salaire en cas d’hospitalisation de l’enfant;
  • la possibilité de don de congés.

…  en omettant de signaler les restrictions qu’elle a fait peser sur celles-ci.

Concernant le congé enfant hospitalisation

Le congé attribué aux parents ayant un enfant hospitalisé aurait pu constituer un progrès et une avancée sociale décidant pour nous la signature de l’accord.

Cependant, lors des négociations, notre DRH a inséré une clause rendant le bénéfice de cette mesure très incertain. Dans l’accord qui nous a été proposé, la journée de congé ne serait attribuée que si l’enfant est hospitalisé plus de trois jours, ce qui n’est étrangement pas mentionné dans le communiqué des ressources humaines.

Chacun comprendra que dans de telles conditions, la mesure ne sera que très peu appliquée. La nouvelle politique ambulatoire hospitalière promeut le retour des patients dans la soirée suivant leur opération. De plus, très peu d’enfants sont hospitalisés plus de trois jours (espérons-le). Voici la formulation qui figurait dans l’accord proposé à la signature :

“Dans le cas d’une hospitalisation de plus de 3 jours d’un enfant de moins de 12 ans, Smile s’engage à accorder une autorisation d’absence avec maintien de salaire d’un jour au salarié-parent concerné sur présentation d’un certificat médical”

Nous demandions au départ la mise en place de congés enfants malades (non en cas d’hospitalisation) comme c’est le cas dans certaines entreprises et conventions collectives. Cette proposition a été refusée, les congés enfant hospitalisation ont été une contre proposition bien en deçà faite par la direction.

En fin de négociation alors que nos propositions ont toutes été écartées, plutôt que de rejeter l’accord, nous avons préféré donner de la consistance en demandant le retrait de la clause des trois jours. Cette demande nous a semblé parfaitement atteignable et constitutive d’une première avancée sociale certes restreinte mais ayant un début de consistance.

Cette demande a été refusée. Nous ne demandions pas la lune mais demandions simplement des mesures avec un minimum d’ambition.

Concernant le don de congé

Le don de congé est présenté comme une avancée dans la Smile news. Cette possibilité est en fait déjà rendu possible par le Code du travail sans accord d’entreprise. L’accord qui nous a été présenté était même par certains égards plus restrictif que la loi notamment parce qu’il :

  • ne parle du don de congé que pour les enfants alors que la récente réforme du code du Travail ouvre cette possibilité pour les proches aidants (pour une personne dépendante par exemple). Sur ce point nous pensons simplement que la DG n’a pas mis à jour sa proposition avec les dernières évolutions législatives
  • contraint le salarié à épuiser tous ses congés et RTT pour pouvoir bénéficier d’un don de congé. Ceci n’est pas dans le Code du travail. Nous pensons sur ce point qu’il s’agit d’un impensé. Pourquoi un salarié qui subit d’importantes difficultés familiales devrait être dans l’obligation de solder tous ses congés. Ne peut-il pas comme tout un chacun conserver 1 à 2 semaines de congés en prévision des fêtes de fin d’année ou des congés d’été. Cette restriction a surement pour intention de protéger d’abus. De notre sentiment, elle relève d’une vision caritative de la solidarité, il ne faudrait donner qu’à ceux qui n’ont strictement plus aucun autre moyen. Ne peut-on pas avoir une vision plus ouverte de la solidarité ?

Ces points ont été rappelés lors des derniers échanges. Espérons que la direction, à défaut de mettre en place une politique sociale ambitieuse saura entendre ces arguments. Dans tous les cas, ces restrictions n’ont pas lieu d’être et nous invitons les salariés qui en auraient besoin à formuler des demandes en fonction du cadre légal et de leurs besoins et non du plan de l’entreprise.

Nous ne percevons pas dans ces conditions le bénéfice de l’accord. Selon l’entreprise ce serait une avancée car la loi demande l’accord et la validation de l’employeur pour opérer à un don de congé. L’accord qui nous a été présenté conserve ce dispositif de validation. Celui-ci est parfaitement normal, car l’employeur a à valider que le receveur aide bien un proche. Le législateur a voulu rendre impossible la revente des congés en dehors des cas de besoin.

Concernant le reste de l’accord

Le reste de l’accord est en large partie constitué de rappels d’obligations légales comme par exemple l’interdiction des discriminations, l’égalité des salaires entre hommes et femmes ou encore la garantie d’augmentation des femmes en retour de congé maternité. Il est indispensable de les faire appliquer. Nous aurions préféré qu’un budget soit alloué à la réduction des inégalités. Le Comité d’entreprise a mandaté un expert pour venir en aide à la négociation. Celui-ci n’a malheureusement pas pu accéder aux données précises de paie et nous avons dû nous cantonner à l’analyse de moyennes générales ne permettant pas de se faire une idée précise des inégalités dans l’entreprise. Les moyennes ne montrent pas une situation alarmante, mais nous aurions voulu que notre expert puisse faire son travail.

Les accords sur l’égalité professionnelle sont trop souvent des coquilles vides présentant de bonnes intentions sans donner les moyens réels d’analyser et résorber les inégalités.

Concernant les méthodes de communication employé par la direction

Nous trouvons aussi fort déplacé la manière de procéder des RH. Les avancées mises en avant dans la communication sont comme nous venons de l’expliquer bien moins évidentes qu’il n’y paraît. La restriction des trois jours est savamment oubliée dans la communication qui cherche à faire peser le poids de l’échec des négociations sur les organisation syndicales.

Cette façon de procéder n’est pas d’un grand courage… La direction interdit aux syndicats d’envoyer des communications, ils ne pourront donc pas diffuser largement cette réponse et devront péniblement informer les salariés de leur réponse en s’appuyant sur leurs réseaux.

Conclusion

Nous restons ouverts à la négociation et n’avons pas encore signé de procès verbal de désaccord.  Le retrait de la clause des trois jours et la clarification de la position sur le don de congé seraient des éléments décisifs pour nous. Nos organisations ne sont pas là pour faire de la figuration et devenir des alibis de dialogue social ; nous ne souhaitons pas valider des accords vides.

2 Comments

  1. « OK, 6857 signes, c’est un petit peu long à l’heure de twitter, mais nous sommeS navrés, il faut rétablir les faits. »
    En effet, c’est trop long. Et ce n’est pas qu’à l’heure de Twitter, c’est aussi à l’heure d’internet, +3 scrolls pour arriver en bas et on s’en va.
    Je ne doute pas qu’il faut être précis mais il faut être concis.

    • J’avoue qu’on aime bien les tracts de quatre pages 😉

      Cependant l’essentiel du message est dans le chapeau d’introduction :

      La Smile News oublie de dire que le jour de congé pour hospitalisation ne sera mis en place que lorsque l’enfant sera hospitalisé plus de trois jours et que la loi travail II a déjà mis en place un dispositif de dons de congés plus intéressant que celui présent dans l’accord.

      L’intro et la conclusion résument le propos.

Poster un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*