Renouvellement du CHSCT, appel à candidature, un une élu.e pour quoi faire ?

Le 8 novembre les élus DP et CE auront à nommer un nouveau membre du CHSCT en raison d’un départ. Le mandat sera écourté par la mise en place du CSE, et terminera à la fin de l’année 2019.

Vous recevrez prochainement un mail des RH d’appel à candidatures. Ce mail de la direction est par nature succinct, une communication officielle n’a pas vocation à présenter les enjeux devant être soutenus par les élus du personnel ni à parler d’une quelconque orientation. Ça c’est aux salariés et à leurs organisations de la faire… c’est l’objet de cet article qui met en avant ce qui pour nous est important pour nous 🙂 !

Le rôle du CHSCT

Il est réuni chaque semestre par la direction. A Smile, nous avons un CHSCT national. La liste des membres est sur le site du CE https://ce.smile.fr/chsct/

Le CHSCT s’occupe de la santé et la sécurité des salariés (jusque pas de scoop, c’est dans sa dénomination).

Il peut donc intervenir et être consulté :

  • lors des déménagements
  • pour mettre en place les sauveteurs secouristes du travail (SST)
  • lors de mise en place de projets modifiant l’environnement de travail (télétravail par exemple)
  • sur les risques psychosociaux (burnout, temps de travail, stress)
  • Etc… (Le net regorge d’articles décrivant les missions du CHSCT)

La négociation du CSE un enjeu majeur

Vous êtes sans doute au courant, avec les lois Macron réformant le Code du travail, CE DP et CHSCT seront fusionnés en une entité unique : le Comité social et économique (CSE).

Sa mise en place se fera via des élections professionnelles avant la fin 2019. La CGT Smile souhaiterait travailler cette question avec l’ensemble des élu.es actuel.les.

La fusion des IRP n’est pas une bonne nouvelle pour les salariés. Si on additionne l’ensemble des heures de mandat du CSE, les représentants ont moins d’heures qu’auparavant.

De nombreux points peuvent être négociés pour améliorer l’instance CSE dans l’entreprise :

  • ouvrir la possibilité aux suppléant.es d’assister aux réunions. Ils le pouvaient au sein du CE, ce n’est plus le cas pour le CSE :(. Compte tenu du turn over fort à Smile, il faut que les suppléant.es puissent assister aux réunions afin de suivre l’activité du CSE. Sans cela, ils arriveront en cours de mandat comme catapulté avec une ou deux années à rattraper…
  • maintien de délégué du personnel de proximité : Les DP disparaissent, mais il est possible de négocier la mise en place de Délégué du personnel de proximité, avec eux aussi, des heures de mandats. Cela permet de maintenir le lien et d’éviter que tout soit géré par une instance nationale unique
  • plus d’heures de mandat : les élus.es auront maintenant, pour notre entreprise, 24h1 de mandat par mois pour assumer l’ensemble des tâches. Auparavant, chaque élu.e CE avait 20h, DP 15h, CHSCT 15h. Plus de tâches moins d’élus il faudrait donc avoir plus d’heures ! 
  • maintien d’une Commission Santé Sécurité et Conditions de travail (CSSCT) : cette commission vient remplacer en quelque sorte le CHSCT. Les moyens et le périmètre de cette commission doivent être négociés 2

Ce sont aux syndicats de négocier un accord sur la mise en place du CSE. Il est préférable de faire cela bien avant mise en place du CSE. Sinon, on le sait, ça va traîner et la négociation ne sera pas faite ou bâcler par manque de temps.

“Ha bas si c’est aux syndicats, pourquoi en parler maintenant pour le renouvellement CHSCT ?”

Pour que la négociation aboutisse, il faut que l’équipe syndicale effectue un travail approfondi avec les élu.es des différentes instances. Il faut impérativement appuyer sur les aspects les plus importants à Smile. La CGT souhaite inclure un maximum d’élu.es dans la négociation. En tant  que nouveau membre du CHSCT tu auras toute ta place !

Vous pouvez même vous syndiquer… Pour maîtriser les enjeux de cette négo, il faudra vraisemblablement faire des formations. Soit en utilisant le droit syndical (droit de s’absenter pour suivre la formation syndicale) soit sur les heures de mandats (on vous a dit qu’il y en avait des choses à faire avec ces 15h…)

Autres enjeux risques psychosociaux et le temps de travail

Smile n’est pas une entreprise dans l’industrie manipulant des produits chimiques. L’action CHSCT en matière de prévention des risques s’oriente plus vers les risques psychosocio.

La question du temps de travail est importante. Le CE a fait analyser l’accord de temps de travail (comme promis lors des élections, et nous rendrons compte de la conclusion), la question du contrôle du temps de travail dans le cadre du forfait jour n’est pas à Smile suffisante au regard de la loi.

Au fil des discussions avec les salariés et élus, nous notons que la plupart se sont bien arrangés avec le forfait jour. Mais pour certains cas particulier, la surcharge peut arriver. Le forfait jour, par définition, retire la notion de décompte horaire. Il est cependant conditionné à un contrôle de charge de travail raisonnable et du respect des 11h de repos quotidien.

Actuellement, le seul contrôle effectif qui existe, c’est la validation mensuelle du respect des temps de repos (11h quotidiennes), via une case à cocher dans Gescom. C’est très insuffisant, on pourrait mettre en place un dispositif plus poussé permettant de remonter des alertes remontées à la direction et aux élu.es du personnel. Lors des imputations hebdomadaires, les salariés devraient au moins avoir la possibilité de noter leur temps de repos.

De plus, on nous a souvent reporté, que les saisies pour temps de repos non effectué entraînaient des contestations de la part de certain.nes responsables.

Au final, 11h de repos consécutif, c’est très peu : cela permet de rentrer manger dormir. En faisant des journées 9h-22h on respecte les 11h. Il serait plus pertinent de surveiller les journées de travail supérieur à 9h. Si elles se répètent, des mesures pourraient être prises pour alléger la charge de travail.

La question du contrôle de la charge de travail doit donc aussi être remise à plat.

Conditions de travail

Pêle-mêle quelques autres points remontés entrant dans le périmètre du CHSCT :

  • problèmes de chauffage
  • les environnements de travail sexiste. De nombreuses salariées se sont plaintes de la présence de photos jugées sexistes dans des bureaux. Ce qui est considéré comme une blague par certains peut entraîner du mal-être. L’entreprise devrait refaire son règlement intérieur et être plus vigilante.

Être prêt à investir du temps

A Smile un délégué CHSCT a 15h de mandat par mois. Pour effectuer les missions, travailler les dossiers, aller à la rencontre des collègues, ce n’est pas du luxe. Il faut prendre les heures de mandat !

Parfois des représentants ne prennent pas leurs heures car ils se sentent surchargé de travail sur leurs projets habituels. Il faut bien mesurer cela, des élus efficaces ce sont des élus qui prennent leurs heures de mandat qui travaillent les dossiers et se forment !

Le mot de la fin

Les échanges avec la direction sont souvent longs et laborieux. On attend souvent des réponses et documents qui ne viennent pas. Il y a parfois des élu.es qui se découragent. On a aussi souvent parlé à des salariés qui seraient intéressés mais ont peur de perdre patience, de perdre leurs nerfs ou qui pense que toute façon rien ne changera jamais.

Il ne faut pas s’attendre à avoir des résultats instantanés. Seul un travail long concerté et organisé permettra d’avoir un dialogue social plus poussé que quelques éléments de langage à Smile. Ce travail est pourtant passionnant, nous invitons les salariés qui ont la fibre à se lancer.

  1. http://rfsocial.grouperf.com/depeches/40076.html
  2.  http://www.sante.cgt.fr/La-CSSCT-Commission-Sante-Securite-et-Conditions-de-travail-issue-du-CSE-Comite

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