Egalité femmes hommes, la position de la CGT en fin de négo et une vidéo

Rappel sur les négociations égalité profesionnelle

Ce sont des négociations obligatoires visant à mesurer et faire disparaitre les écarts de salaire entre les femmes et les hommes. Des mesures permettant d’améliorer le rapport entre vie profesionnelle et vie familliale peuvent y être négociées.
Ces négociations ont été ouvertes en 2017 à Smile, nous vous avions consultés sur les revendications.

Revendications portées lors de la négociation...

Les principales revendications portées par les syndicats étaient :
La mise en place de congés enfants malades payés.

  • La participation financière de l’entreprise à la garde des enfants (chèque CESU)
  • Le maintien total du salaire lors du congé paternité sans condition d’ancienneté
  • Le complément des cotisations retraites pour garantir aux temps partiels une retraite à taux plein.
  • La mise en place de différentes obligations légales (augmentation des femmes en retour de congé mat, l’aménagement de leur poste de travail…)

Voir à ce propos, cet article

... maigres avancées obtenues

Nos revendications n’ont que très peu été entendues en dehors du rappel des obligations légales (retour de congé maternité, divers indicateurs légaux). La direction a avancé certains points à savoir :

  • La mise en place d’un jour de congé payé en cas d’hospitalisation durant plus de trois jours de votre enfant. L’immense majorité des hospitalisations durent moins de 3 jours. La mesure ne permettrait (espérons-le) d’attribuer qu’une ou deux journées de congés payés par an à l’échelle de toute l’entreprise, on ne peut réellement parler d’avantage social.
  • La prise en compte du 13e mois dans le complément de salaire versé par l’employeur en plus de l’indemnité de la sécurité sociale. Ce complément correspond à une somme entre 10 et 30€ pour une période entière de congé paternité.
  •  La promotion du don de congé entre salariés pour leur permettre de garder un enfant gravement malade. C’est un dispositif garanti par la loi ne nécessitant pas d’accord d’entreprise.  

Y a-t-il des inégalités de salaires ?

Nous n’avons pas eu de données suffisamment précises. Pour 2016 et 2017 la moyenne des rémunérations des femmes cadres est légèrement inférieure à celle des hommes. Mais les données fournies sont trop peu précises et agrègent tous les métiers… Nous ferons intervenir le droit d’expertise du Comité d’entreprise sur le sujet.

Nous ne souhaitons pas signer l’accord et faisons une dernière proposition

Les membres de notre syndicat dans l’entreprise jugent l’accord insatisfaisant.

Cependant, soucieux de faire progresser les droits des salariés nous préférons faire une dernière proposition à la direction. Nous proposons la mise en place d’une journée de congé payé en cas d’hospitalisation d’un enfant sans condition de durée de l’hospitalisation.
L’hospitalisation de l’enfant est une période éprouvante pour les parents. La mise en place de ce congé nous paraît être un acquis, certes petit, mais existant décidant la signature de l’accord.
Nous souhaitons aussi que soit clarifié le budget des augmentations permettant de réduire les inégalités de salaire entre les hommes et les femmes. Une enveloppe d’augmentation doit être attribuée, sans quoi, cette politique n’est à notre sens qu’affichage.
Le don de congés ne nécessite pas d’accord. Cette solidarité entre salariés est très positive. Nous pensons que Smile devrait l’encourager en bonifiant les dons par majoration de 50%. Le cadre légal a évolué et le don de congés est maintenant ouvert à tout proche aidant, l’accord doit prendre acte de cette évolution.

Que se passe-t-il en cas de non-signature de l’accord ?

En cas de non-signature de l’accord, l’entreprise aura à mettre en place un plan unilatéral. Elle reprendra les éléments légaux présents dans le document de travail, mais dit retirer le congé pour hospitalisation de trois jours et plus des enfants et la prise en compte du 13eme mois pour les congés paternités. Dans la mesure où l’accord proposé n’apporte quasi rien à l’échelle de l’entreprise nous préférons ne pas signer s’il n’y a pas un avantage social réel présent dans l’accord. Nous souhaiterions que les points d’avancée puissent être mis en oeuvre, mais les jugeons en l’état actuel encore incohérent ou insuffisant.

Des ressources pour comprendre

Lire l'accord

Vous trouverez la dernière version de travail de l'accord

Consulter notre analyse point par point de l'accord

Nous avons analysé chaque point en mettant en avant ce qui était en place auparavant, ce que nous voulons, et d'où provient la mesure (obligation dans le Code du travail ou la Convention collective// droits nouveaux d'entreprise)

Réunion d'information le 13 septembre

Nous souhaitons organiser une réunion d’information le 13 septembre à 17h30. Elle se tiendra à Asnières au local du CE. Pour les autres agences vous pourrez nous suivre en visio conf. 

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