Négociation congé enfant malade / hospitalisé

Congé enfant malade dans les NAO

Un des points en discussion lors des NAO est la possibilité d’avoir des congés payés exceptionnels en cas d’enfant malade ou hospitalisé. La direction a refusé le paiement des congés enfant malade mais laisse entendre une possible avancée concernant l’attribution de congé pour les parents dont les enfants sont hospitalisés.

La proposition éventuelle serait une ouverture de congé lorsque l’enfant est hospitalisé plus de trois jours. Cette avancée est toujours en cours d’étude du côté de la direction.

De notre point de vue, cela est insuffisant au regard des critères avancés par la direction. L’hospitalisation devrait en effet durer plus de trois jours. D’autres conventions ou accords d’entreprises garantissent des conditions plus favorables.

Un droit qui pourrait être prochainement garanti par la convention collective ?

Un point s’est ajouté dans la réflexion. En effet, nous avons appris par notre fédération syndicale que le sujet des congés enfant malade / hospitalisé pourrait être renégocié au niveau de la branche (voir bulletin fédéral). La loi travail (de 2016) a apporté des modifications sur les congés familiaux, qui ne sont pas répercutées dans notre convention collective.

Notre fédération CGT a réussi récemment à négocier l’ajout de congé hospitalisation enfant pour une autre convention collective, celle des experts comptables.


Consulter les comptes rendus de la Fédération sur les négos de branche

Nous voulons des garanties

Depuis la loi travail, si un accord d’entreprise est conclu entre les syndicats et la direction, celui-ci s’impose même si la branche négocie une disposition plus favorable.

Négocier un accord au niveau de l’entreprise empêcherait l’application des dispositions de branche sauf si nous ajoutons une mention du type :  ” le présent accord ne peut se substituer aux dispositions légales ou conventionnelles plus favorables “. Malheureusement, la direction de Smile refuse catégoriquement de faire figurer cette clause.

A chaque tentative d’ajouter la mention, la délégation CGT se fait rabrouer par la DG sur le motif que nous défendrions “les intérêts du syndicat et non des salariés”. Chacun se fera son idée… nous négocions en affichant ouvertement les enjeux et les données qui nous parviennent.

Nous sommes donc en attente des possibles négociations au niveau de la branche, afin d’avoir une réflexion éclairée sur le sujet.

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