Accenture condamné pour usage abusif des forfaits heures

Cette information provient du site de l’UGICT-CGT (cadre techniciens et ingénieurs)

Pour rappel, la majorité des salariés cadres de Smile sont au forfait jour (excepté les anciens d’OpenWide). Au vu du jugement rendu à Accenture, il apparaît clair que les heures saisies dans notre logiciel de facturation ne constituent pas un dispositif de suivi du temps de travail.


Le tribunal pénal de Paris a condamné ce jeudi 21 décembre la société Accenture et son PDG pour usage abusif des forfaits jours et non-respect de la règlementation en matière de temps de travail et de repos. La CGT Accenture était partie civile dans cette procédure ouverte suite à un contrôle de l’inspection du travail en décembre 2015.

En effet, 2000 cadres étaient soumis à un dispositif de forfait heures sans décompte horaire ni rémunération de leur temps de travail, alors que c’est une obligation légale. Sous couvert de forfait heures, Accenture appliquait un forfait jours de fait, alors que les 2000 cadres ne remplissaient pas les conditions d’autonomie et de rémunération nécessaires. Accenture a été condamnée à une amende de 99 000 € et son PDG à 39 600 €. Le juge a considéré qu’un simple outil déclaratif de gestion comptable des heures ne constituait pas un dispositif de décompte horaire. Cette procédure a contraint Accenture à enfin respecter la loi et à modifier tous les contrats de travail des salarié.es concerné.es.

La CGT Accenture se félicite de cette condamnation et accompagnera les salarié.es concerné.es pour obtenir la rémunération de l’ensemble des heures supplémentaires effectuées illégalement. La Fédération Société d’études et la CGT des Ingénieurs, cadres et techniciens s’appuiera sur cette jurisprudence pour forcer les employeurs à décompter et rémunérer le temps de travail de l’ensemble des salarié.es quelque soit leur niveau de responsabilité.

http://www.ugict.cgt.fr/ugict/presse/accenture-condamnee-pour-usage-abusif-des-forfaits-jours 

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