[Chômage partiel] Je suis en “chomage partiel” est ce que je continue à bénéficier de ma mutuelle

Question Réponse Covid19[Chômage partiel] Je suis en “chomage partiel” est ce que je continue à bénéficier de ma mutuelle
CGT-Smile personnel demandée il y a 6 mois

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CGT-Smile personnel répondue il y a 6 mois

Oui selon l’article 6 de l’accord de branche de 2013 sur le chômage partiel qui précise :

Les entreprises s’assureront auprès de leur(s) organisme(s) que les salariés positionnés en activité partielle bénéficieront de la même couverture de prévoyance et de complémentaire santé mise en place dans l’entreprise qu’en période d’activité normale.

Dans ce cadre, les salariés positionnés en activité partielle ou qui ont été positionnés en activité partielle pendant la période servant de référence pour le calcul des prestations verront leur salaire reconstitué comme s’ils avaient travaillé selon leur horaire contractuel de leur établissement confor-mément à la convention collective nationale.

 

Cet accord n’est pas remis en question par les récentes ordonnances du gouvernement

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