Qu'en est il de la participation sur exercice 2019 ?

Question Réponse Covid19Catégorie: QuestionsQu'en est il de la participation sur exercice 2019 ?
fadec demandée il y a 3 mois

La participation sur exercice 2019 sera t elle versée ? Aux mêmes modalités que les autres années ?

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1 Réponses
CGT-Smile personnel répondue il y a 3 mois

 

L’Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars permet aux entreprises de décaler le versement de la participation et de l’intéressement (qui n’existe pas à Smile) jusqu’au 31 décembre.

 

L’entreprise n’a pas communiqué de date précise de versement. La question a été remontée par les élus lors de la réunion CSE du 9 avril. Il serait envisagé de verser la participation en juillet ou peut être plus tard

 

La participation distribuée en 2020 sera basée sur les résultats de 2019, la crise n’aura aucun impact dessus.

 

Le chômage partiel n’a pas d’incidence sur la répartition de la participation.

Selon l’article R. 5122-11 du Code du travail :

La totalité des heures chômées est prise en compte pour le calcul de l’acquisition des droits à congés payés. Elle est également prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement lorsque cette répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié. Lorsque cette répartition est proportionnelle au salaire, les salaires à prendre en compte sont ceux qu’aurait perçus le salarié s’il n’avait pas été placé en activité partielle.

Sauf information contraire, dans les ordonnances à venir le chômage partiel n’aura pas d’impacts sur la répartition de la participation.

Par contre l’année 2020 risque d’être mauvaise… la crise aura un impacte sur la somme à distribuer en 2021, mais c’est une autre histoire.

 

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